Vente de ferme avec terrain
Mimi
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Dandrim Messages postés 154 Statut Membre -
Dandrim Messages postés 154 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai un corps de ferme à vendre suite au décès de mes parents, j'ai un client potentiel mais qui désirerait du terrain. Je possède un terrain loué à un agriculteur, il ne m'a pas réglé le fermage de 2008, de plus il n'entretient pas le terrain. Comment puis je savoir s'il paie les cotisations familliales a qui dois-je m'adresser pour le savoir ? je ne connais pas la date d'entrée en fermage de cette personne, comment le savoir ? Comment faire pour récupérer ce terrain.
Merci de votre aide
J'ai un corps de ferme à vendre suite au décès de mes parents, j'ai un client potentiel mais qui désirerait du terrain. Je possède un terrain loué à un agriculteur, il ne m'a pas réglé le fermage de 2008, de plus il n'entretient pas le terrain. Comment puis je savoir s'il paie les cotisations familliales a qui dois-je m'adresser pour le savoir ? je ne connais pas la date d'entrée en fermage de cette personne, comment le savoir ? Comment faire pour récupérer ce terrain.
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1 réponse
Bonjour,
Adressez vous à votre notaire qui vous conseillera...vous pourriez toujours vendre votre terrain avec la ferme avec une clause suspensive que le terrain sera libre de tout fermage lors de la vente définitive, à mon avis le notaire demandera au locataire (qui est déjà dans son tort puisqu'il ne vous a pas payé votre loyer) s'il veut acheter votre terrain , au prix que vous demander...je crois qu'il aura deux mois pour répondre...
Adressez vous à votre notaire qui vous conseillera...vous pourriez toujours vendre votre terrain avec la ferme avec une clause suspensive que le terrain sera libre de tout fermage lors de la vente définitive, à mon avis le notaire demandera au locataire (qui est déjà dans son tort puisqu'il ne vous a pas payé votre loyer) s'il veut acheter votre terrain , au prix que vous demander...je crois qu'il aura deux mois pour répondre...
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