SAFER droit de préemption
albanchris
-
13 févr. 2009 à 18:14
ohanquez Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 14 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2019 - 13 sept. 2012 à 22:40
ohanquez Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 14 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2019 - 13 sept. 2012 à 22:40
A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
D'après le code rural, l'obectif de la SAFER, et en principe sa raison d'être, est de favoriser le maintien de l'agriculture (installation d'un jeune, agrandissement, lutte contre la spéculation foncière, restructuration foncière, etc.). Donc si elle a préempté, elle a 5 ans pour rétrocéder cette parcelle à un agriculteur. Et n'a aucune raison de vous la revendre, à quelque prix que ce soit.
D'après le code rural, l'obectif de la SAFER, et en principe sa raison d'être, est de favoriser le maintien de l'agriculture (installation d'un jeune, agrandissement, lutte contre la spéculation foncière, restructuration foncière, etc.). Donc si elle a préempté, elle a 5 ans pour rétrocéder cette parcelle à un agriculteur. Et n'a aucune raison de vous la revendre, à quelque prix que ce soit.
La SAFER peut vous le vendre, soit parcequ'elle n'a pas d'agriculteur ou éleveur interessé, soit par tranches de 500m². Soit sans raison, quand nous cherchions a acheter nous leur avions téléphoné, ils étaient pret à nous vendre un terrain mais très cher.
ohanquez
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23 septembre 2019
13 sept. 2012 à 22:40
13 sept. 2012 à 22:40
Bonjour à tous,
je relance le sujet 3 ans plus tard..
je suis dans un cas similaire sauf que l'agriculteur ne veut pas vendre.
J'aimerais savoir comment s'est terminée votre histoire, merci
Olivier
Pour info, nous sommes 5 propriétaires, avec un champ de 2ha de mauvaises herbes derriere chez nous. Nous avons proposé 4 fois le prix de l'agricole au propriétaire (50 000 euros) mais il n'est pas vendeur, et nous cherchons une solution pour exploité plus judicieusement cette parcelle (verger, jeu pour nos enfants en commun etc...)
je relance le sujet 3 ans plus tard..
je suis dans un cas similaire sauf que l'agriculteur ne veut pas vendre.
J'aimerais savoir comment s'est terminée votre histoire, merci
Olivier
Pour info, nous sommes 5 propriétaires, avec un champ de 2ha de mauvaises herbes derriere chez nous. Nous avons proposé 4 fois le prix de l'agricole au propriétaire (50 000 euros) mais il n'est pas vendeur, et nous cherchons une solution pour exploité plus judicieusement cette parcelle (verger, jeu pour nos enfants en commun etc...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...