épouse d'un belge
Résolu/Fermé
chadey2000
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13 févr. 2009 à 14:18
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 13 sept. 2010 à 13:35
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 13 sept. 2010 à 13:35
2 réponses
chère madame,
Permettez moi de compatir à votre douleur et d'essayer de donner une réponse à votre préoccupation.
Si vous avez un enfant de 700 mois et l'autre enfant de votre ex-conjoint en a 4, c'est qu'il vous a enceintées toutes les deux à la même période (scientifiquement à trois mois d'intervalle).
Si vous êtes mariés de façon légale (le seul que nous reconnaissions en Belgique), c'est qu'il a commis soit l'adultère avec l'une d'entre vous, soit qu'il s'est rendu coupable de bigamie ou que la période de divorce a été très courte entre la prononciation et l'autre relation. Dans deux cas, la loi n'y peut rien (l'adultère et la période de divorce). La bigamie est repréhensible aux yeux de la loi belge mais il faut toute fois que le législateur belge reconnaisse cette bigamie consentie à l'étranger.Ce qui est très difficile.
Chez nous, il y a trois cas où l'enfant est au père (c'est d'abord l'enfant de sa mère): un couple légal, une reconnaissance expresse auprès de la commune de résidence ou une adoption. Dans un tel cas litigieux, un examen d'ADN est de rigueur mais expressément demandé par le législateur ou les parents consentants.
Dans votre cas, il y a résistance et je ne vois pas de quelle façon cet examen d'ADN qui est la première étape pourrait avoir lieu car ensuite, il faut une procédure de regroupement familial pourque l'enfant aille vivre avec son père. Ce que le Monsieur réfuse.
Vous avez dit réjoindre votre foyer? Si tant est que vous étiez résidante à Bruxelles, le Monsieur ne peut vous empêcher. La résidence accordée par l'état est individuelle mêmesi vous l'avez eue à cause d'un tiers.Mais si c'est maintenant que vous cherchez à vivre en Belgique parce que votre enfant pourrait ^$etre le descendant d'un belge, vous n'avez droit à rien. Vous devez passer par d'autres moyens et une fois sur le terrain, chercher à prouver que votre bébé est belge. Ce qui pourrait lui donner une carte de séjour mais ne vous garantit pas la résidence à Bruxelles.
René T.
Permettez moi de compatir à votre douleur et d'essayer de donner une réponse à votre préoccupation.
Si vous avez un enfant de 700 mois et l'autre enfant de votre ex-conjoint en a 4, c'est qu'il vous a enceintées toutes les deux à la même période (scientifiquement à trois mois d'intervalle).
Si vous êtes mariés de façon légale (le seul que nous reconnaissions en Belgique), c'est qu'il a commis soit l'adultère avec l'une d'entre vous, soit qu'il s'est rendu coupable de bigamie ou que la période de divorce a été très courte entre la prononciation et l'autre relation. Dans deux cas, la loi n'y peut rien (l'adultère et la période de divorce). La bigamie est repréhensible aux yeux de la loi belge mais il faut toute fois que le législateur belge reconnaisse cette bigamie consentie à l'étranger.Ce qui est très difficile.
Chez nous, il y a trois cas où l'enfant est au père (c'est d'abord l'enfant de sa mère): un couple légal, une reconnaissance expresse auprès de la commune de résidence ou une adoption. Dans un tel cas litigieux, un examen d'ADN est de rigueur mais expressément demandé par le législateur ou les parents consentants.
Dans votre cas, il y a résistance et je ne vois pas de quelle façon cet examen d'ADN qui est la première étape pourrait avoir lieu car ensuite, il faut une procédure de regroupement familial pourque l'enfant aille vivre avec son père. Ce que le Monsieur réfuse.
Vous avez dit réjoindre votre foyer? Si tant est que vous étiez résidante à Bruxelles, le Monsieur ne peut vous empêcher. La résidence accordée par l'état est individuelle mêmesi vous l'avez eue à cause d'un tiers.Mais si c'est maintenant que vous cherchez à vivre en Belgique parce que votre enfant pourrait ^$etre le descendant d'un belge, vous n'avez droit à rien. Vous devez passer par d'autres moyens et une fois sur le terrain, chercher à prouver que votre bébé est belge. Ce qui pourrait lui donner une carte de séjour mais ne vous garantit pas la résidence à Bruxelles.
René T.
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13 sept. 2010 à 13:35
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post de 2009 inutile de le faire remonter
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 janv. 2010 à 17:35