Une association peut elle se retracter ?
Bonjour,
Notre association vient de signer un contact avec une boîte qui fait des sites internet. Nous venons de nous rendre compte, 2 jours après, que c'est une arnaque et que nous allons payer beaucoup trop cher... Pouvons nous nous retracter ? Sommes nous considérés comme des consommateurs ou des professionels ?
Notre association vient de signer un contact avec une boîte qui fait des sites internet. Nous venons de nous rendre compte, 2 jours après, que c'est une arnaque et que nous allons payer beaucoup trop cher... Pouvons nous nous retracter ? Sommes nous considérés comme des consommateurs ou des professionels ?
1 réponse
-
ContributeurBonjour,
Je pense que la nature de votre asso peut jouer.
Si vous avez été demarchée "a domicile", tentez le delai de retractation.
Relisez bien le contrat car il doit le stipuler. De toutes façons, rien ne vous empeche de vous renseigner aupres du tribunal d'instance dont vous dependez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...