Sujet Précédent Sujet Suivant

Une association peut elle se retracter ?

julie asso - 13 févr. 2009 à 12:36
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 13 févr. 2009 à 13:10
Bonjour,
Notre association vient de signer un contact avec une boîte qui fait des sites internet. Nous venons de nous rendre compte, 2 jours après, que c'est une arnaque et que nous allons payer beaucoup trop cher... Pouvons nous nous retracter ? Sommes nous considérés comme des consommateurs ou des professionels ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
13 févr. 2009 à 13:10
Bonjour,

Je pense que la nature de votre asso peut jouer.

Si vous avez été demarchée "a domicile", tentez le delai de retractation.

Relisez bien le contrat car il doit le stipuler. De toutes façons, rien ne vous empeche de vous renseigner aupres du tribunal d'instance dont vous dependez.
0

Discussions similaires

Association : payer un particulier
geek540 -
geek540 -

2 réponses
Etre prestataire de sa propre association
Wink -
karoa -

3 réponses
Association en fraude!!! je veux la dénoncer
seriaLoveuz -
lemoncella1 -

1 réponse