Discrimination salariale

j-p - 13 févr. 2009 à 12:35
elogue60 Messages postés 16 Date d'inscription lundi 1 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2012 - 9 févr. 2011 à 12:19
Bonjour,

pouvez-vous me dire si il y a discrimination, pendant 8 ans je n'ai pas eu d' augmentation, je suis délégué au CE.
nous sommes 3 personnes qui sont oubliés tous les ans. nous sommes les plus âgés de l'entreprise.
nous attendons une réponse. merci.

4 réponses

elogue60 Messages postés 16 Date d'inscription lundi 1 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2012 3
9 févr. 2011 à 12:19
Bonjour,

Et lorsque un patron fourni des véhicules de services à l'ensemble de ses salariés sur une même région sauf à un seul avec pourtant qualification et objectifs identique et une ancienneté supérieure à d'autres, y a t'il discrimination dans les moyens fournis pour travailler bien que cela n'est pas précisé dans nos contrats de travail mais confirmé sur différentes notes et comptes rendus ? Merci.
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bonjour
cosole toi il a 18 ans que je n'est rien eu , et ayant des fonctions nouvelles, parcqu'un petit chef en decide ainsi je suis aujourd'hui controleur securit" et je me charge de tous les controles reglementaire de la societe mais faiant parti du CE DP CHSCT ET DS tu peux comprendre je suis comme toi je me pose ou commence la dicrimination syndial et l'engagement que nous prennons j'ai lu ce jour un rapport d'un delegue de chez PSA et celui ci monte des dossier et contact la halde et sa marche
cordialement jack
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andréas3232 Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 16 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2009 3
30 avril 2009 à 16:13
Bonjour,

D'abord désolé pour la réponse tardive.

Pour savoir s'il y a discrimination la jurisprudence retient qu'il faut comparer avec d'autres situations identiques à la votre. Si vos collègues, avec même poste même ancienneté que vous, ce sont vus augmentés et pas vous alors oui il y a discrimination. C'est un peu l'application de l'adage "A travail égal, salaire égal".

Si tel est le cas on ne peut que vous conseiller d'aller faire un petit tour au greffe du conseil de prud'hommes proche de chez vous et de le saisir en remplissant une déclaration.

Attention la discrimination est dorénavant prescrite par cinq ans.

Cordialement,
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La Société de Logement Social HABITAT DU NORD pratique la discrimination syndicale, ce qui est intolérable !



En tant que Déléguée Syndicale CFDT, je me suis vue attribuer une mauvaise note lors de mes évaluations annuelles 2008, avec pour motif : "trop d'absences pour délégation syndicale" !

Aujourd'hui, une militante CFDT est mise à pied à titre conservatoire et menacée de licenciement pour faute grave. Nous savons pertinemment quelle est sa faute : son appartenance syndicale !

Les réelles motivations de cette sanction, tues par la direction, mais connues de beaucoup, sont que cette salariée, employée aux fonctions de Secrétaire Général aurait un titre incompatible avec l'engagement syndical !
Pourquoi existe-t-il des Syndicats Cadres ?
Il ne faut pas oublier qu'en France, les premiers à être syndiqués sont les patrons via le MEDEF !
Le management par pression n'apporte rien à l'entreprise !
Cette militante CFDT subit depuis plusieurs semaines des agissements répétés de dévalorisation et de dégradation à son égard.

L'opinion publique ne peut pas cautionner la discrimination syndicale pratiquée dans une entreprise de logement social !

Nous comptons sur vous pour apportez en masse vos signatures à notre pétition de soutien à notre militante.



Pétition « NON A LA DISCRIMINATION SYNDICALE
CHEZ HABITAT DU NORD »
https://www.mesopinions.com/petition/
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Blyne Messages postés 1 Date d'inscription mardi 8 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2011
8 févr. 2011 à 15:52
Bonjour,

Pour déterminer si vous êtes victime de discrimination, vous devez recueillir le maximum d'informations permettant de comparer votre situation par rapport à vos collègues (documents écrits, témoignages).
Par ailleurs, vous devez regarder les règles en vigueur au sein de votre entreprise concernant les augmentations de salaire.

Vous pouvez vous faire conseiller par :
- le délégué du personnel ou le délégué syndical : les syndicats sont maintenant formés (normalement) à traiter ce genre d'affaires.
- l'inspection du travail de votre département;
- la HALDE : soit en prenant rdv avec un correspondant local (vous pouvez retrouver les coordonnées à cette adresse : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/institution/competences/lutte-contre-discriminations ou en appelant au 08 1000 5000 (prix d'un appel local).

Attention : pour déterminer si une situation est discriminatoire ou non, il faut démontrer qu'il n'y a aucun autre critère qui entre en compte dans ce choix de ne pas vous augmenter. Le moindre doute sera au bénéfice de la personne mise en cause.
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