Loueur en meublé professionnel
gdpit
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gdpit Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
Bonjour
Je suis loueur en meublé professionnel depuis 2003 (chambres d'hotes et appartement meublés). Le loyer facturé est supérirur à 40.000 euros, je suis inscrit au RC.
Je vends mes biens en Mai 2009. Selon l'ancienne fiscalité, après 5 ans d'exploitation je suis exonéré de l'impôt sur les plus values immobilières. Depuis janvier 2009, le statut a évolué et il faut maintenant que les revnus soit en plus des 2 autres critères (RC et loyers supérieurs à 23.000 euros) que les revenus de cette exploitation soient supérieurs à 50% des revenus totaux. Ce n'est pas le cas.
Est ce que je vais être imposable sur la plus value immobilière alors que j'ai exploité plus de 5 ans. La nouvelle loi a t elle un effet rétroactif ou cette lois est applicable seulement pour les créations à partir du 1/1/2009.
Merci de votre aide et vos éclaircicements sur ce point.
bien cordialement
Bonjour
Je suis loueur en meublé professionnel depuis 2003 (chambres d'hotes et appartement meublés). Le loyer facturé est supérirur à 40.000 euros, je suis inscrit au RC.
Je vends mes biens en Mai 2009. Selon l'ancienne fiscalité, après 5 ans d'exploitation je suis exonéré de l'impôt sur les plus values immobilières. Depuis janvier 2009, le statut a évolué et il faut maintenant que les revnus soit en plus des 2 autres critères (RC et loyers supérieurs à 23.000 euros) que les revenus de cette exploitation soient supérieurs à 50% des revenus totaux. Ce n'est pas le cas.
Est ce que je vais être imposable sur la plus value immobilière alors que j'ai exploité plus de 5 ans. La nouvelle loi a t elle un effet rétroactif ou cette lois est applicable seulement pour les créations à partir du 1/1/2009.
Merci de votre aide et vos éclaircicements sur ce point.
bien cordialement
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