Salaires impayés en procédure de licenciement
domipoul
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samedi 1 septembre 2007
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10 févr. 2009 à 15:26
domipoul - 12 févr. 2009 à 18:57
domipoul - 12 févr. 2009 à 18:57
Bonjour,
mon employeur licencie économiquement 10 salariés sur 20, procédure en cours depuis le 5/01/09, nous n'avons toujours pas eu tous notre lettre de licenciement économique mais les dernières devraient être vers le 15 février procédure donc en cours... nouveau problème lundi 9/02, on nous annonce que nous ne toucherons que la moitié de notre salaire de Janvier le ?... on attend !! déjà le 26 /01 on nous a annoncé qu'on ne toucherait plus que notre salaire de base sur 151.67 = 35h semaine et plus les heures sup. (diférence 39h/35h soit 4h semaine) ligne à part tous les mois sur bulletin de salaire et bien comprise sur les contrats de travail CDI !!! ils ont aussi annoncé le 09/02 qu'ils présentaient un dossier de demande de redressement judiciaire au tribunal de commerce (ils passeraient en commission le 16/02).... étant que 20 salariés il n'y a pas de représentant du personnel.... comment ça va se passer pour les salariés qui n'ont rien touché à ce jour de leur salaire de janvier, et qui sont en plus licenciés économiques : salaire de janvier, février, préavis, CP période 1 et CP période 2, prime de licenciement !!!! il y aurait une convention de reclassement... Que faut-il faire ? vers qui s'orienter ? délais d'attente si acceptation en redressement judiciaire par le tribunal de commerce, des impayés salaires et indemnités ? faut-il attendre qu'un mandataire soit nommé par le tribunal ? faut-il voir l'inspection de travail ? faut-il envisager les prudhomme ? comment on fait avec nos préavis ? enfin comment faut-il réagir dans une situation pareille ? alors qu'on ne touche plus nos salaires... comment faire avec les ASSEDIC ?
mon employeur licencie économiquement 10 salariés sur 20, procédure en cours depuis le 5/01/09, nous n'avons toujours pas eu tous notre lettre de licenciement économique mais les dernières devraient être vers le 15 février procédure donc en cours... nouveau problème lundi 9/02, on nous annonce que nous ne toucherons que la moitié de notre salaire de Janvier le ?... on attend !! déjà le 26 /01 on nous a annoncé qu'on ne toucherait plus que notre salaire de base sur 151.67 = 35h semaine et plus les heures sup. (diférence 39h/35h soit 4h semaine) ligne à part tous les mois sur bulletin de salaire et bien comprise sur les contrats de travail CDI !!! ils ont aussi annoncé le 09/02 qu'ils présentaient un dossier de demande de redressement judiciaire au tribunal de commerce (ils passeraient en commission le 16/02).... étant que 20 salariés il n'y a pas de représentant du personnel.... comment ça va se passer pour les salariés qui n'ont rien touché à ce jour de leur salaire de janvier, et qui sont en plus licenciés économiques : salaire de janvier, février, préavis, CP période 1 et CP période 2, prime de licenciement !!!! il y aurait une convention de reclassement... Que faut-il faire ? vers qui s'orienter ? délais d'attente si acceptation en redressement judiciaire par le tribunal de commerce, des impayés salaires et indemnités ? faut-il attendre qu'un mandataire soit nommé par le tribunal ? faut-il voir l'inspection de travail ? faut-il envisager les prudhomme ? comment on fait avec nos préavis ? enfin comment faut-il réagir dans une situation pareille ? alors qu'on ne touche plus nos salaires... comment faire avec les ASSEDIC ?
A voir également:
- Salaires impayés en procédure de licenciement
- Salaires - déclarant 11aj - Guide
- Grille des salaires convention 66 - Guide
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1 réponse
Je comprends votre désarroi devant une telle situation! Dès que le tribunal de commerce désignera le mandataire, vous devrez désigner un représentant du personnel délégué auprès de celui ci!! Tous les salaires vous seront payés , (mais sans garantie des délais ), ainsi que les indemnités de licenciement, et les préavis! Ce sont des créances superprivilégiéés! Ce sont les AGS qui vous paieront par l'intermédiaire du mandataire ou SYNDIC! demandez lui de vous verser un acompte en attendant de faire les démarches nécessaires (pas sur qu'il ait les fonds!!!)En général c'est assez rapide !3, à 4 semaines au moins!
Ensuite, les licenciés auront les solde de tout compte , les ASSEDIC, le certificat de travail! Encore faut il que votre patron dépose le bilan!!! Quoiqu'il en soit ce qui vous est dû vous le récupererez avec le temps , soit par les tribunaux, soit par le syndic
Bon courage, une réponse SVP
Ensuite, les licenciés auront les solde de tout compte , les ASSEDIC, le certificat de travail! Encore faut il que votre patron dépose le bilan!!! Quoiqu'il en soit ce qui vous est dû vous le récupererez avec le temps , soit par les tribunaux, soit par le syndic
Bon courage, une réponse SVP
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 févr. 2009 à 18:57