Loueur meuble pro et recuperation de TVA

zadig - 9 févr. 2009 à 16:03
 lefebvre - 29 sept. 2011 à 09:16
Bonjour,
Je souhaite acheter un bien recent (1 an) sur lequel je comprends que je pourrai recuperer la TVA.
Je voudrais mettre ce bien en location saisonniere en meuble avec le statut de loueur meuble professionel. Je veux m'occuper moi meme des services d'accueil, de fourniture de linge, et de menage/nettoyage de la maison en location, sans faire appel a un prestatire de service touristique de ce genre.
Je cherche a comprendre le mecanisme de recuperation de la TVA a l'achat.
Pour un bien paye 500 000 EUR, la TVA payee a l'achat est de 100 000 EUR (19.6% je crois).
Je comprends que je dois facturer 5.5% de TVA sur les location saisonnieres, soit 1 500 EUR a peu pres sur 30 000 de recettes annuelles.
Je voudrais savoir:
1 - quand est ce que le FISC va me rendre mes 100 000 EUR de credit de TVA? (et en gros je n'aurais paye le bien "que" 400 000 EUR.
2 - combien de temps, ou combien de chiffre d'affaire je dois realiser avant d'arreter la location ou en tout cas ne pas devoir rembourser les 100 000EUR de TVA au FISC? Que se passe-t-il en cas de revente de la maison par exemple?
3 - que se passe-t-il si je ne loue pas beaucoup? Soit parce que je ne souhaite pas la louer a un prix trop bas, soit parce qu'il n'y a pas beaucoup de demande hors saison touristique?
Merci beaucoup pour votre aide, je n'ai pas trouve de solution a mon probleme en parcourant les reponses deja postees.
Salutations

2 réponses

Je n'ai pas la réponse à vos questions, mais je me pose les memes!!!
je vous propose que nous partagions nos infos des qu'onen trouve!
2
Il y a quelques années je me suis posé les mêmes questions.
1) Remboursement TVA : en tant que LMP vous devrez effectuer une comptabilité BIC dans laquelle la TVA encaissée et décaissée sera identifiée. Lors de votre bilan annuel, vous ou votre expert comptable pourrez demander le remboursement du solde de TVA au fisc (sera viré sur votre compte 2 à 3 mois après en totalité) les années suivantes vous aurez une déclaration trimestrielle à faire .
2) vous devrez louer 20 ans votre bien, si vous vendez avant les 20 ans le fisc reprendra la TVA au prorata temporis.
3) Pour bénéficier du statut LMP (Loueur Meublé Professionnel) il faut depuis quelques années réunir les 2 conditions suivantes ;
a) Effectuer un CA > 23000€ HT par an en LMP.
b) Que le CA en LMP soit supérieurs à votre revenus de chaque autre activités.
Il s'agit du CA chiffree d'affaire pas de vos bénéfices LMP (qui peuvent être negatifs pendant les périodes d'investissement et être déduit de vos revenus globaux avant impôts)
Notre site internet de locations meublés : www.appartalaplage.com, si vous chercher des gîtes regroupables pour vos réunions de familles, d'amis, de séminaires, AG d'associations,...24 à 34 personnes MAXI.
2