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Delai pour exoneration Plus value

suisunfou - 9 févr. 2009 à 09:21
mizarbelle Messages postés 101 Date d'inscription dimanche 1 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2009 - 9 févr. 2009 à 09:38
Bonjour,

Avec mon epouse nous venons de reintegrer un appartement que nous avions acquis en 2001. Nous l'avons habités jusqu'en 2007 puis loué de 2007 à aout 2008. Depuis nous l'habitons à nouveau. Cependant l'environnement s'est considerablement degradé(pour etre poli) et nous souhaitons vendre pour voguer vers des cieux plus sereins!
Question : serons nous soumis à l'impot sur plus value?

3 réponses

Réponse 1 / 3
mizarbelle Messages postés 101 Date d'inscription dimanche 1 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2009 26
9 févr. 2009 à 09:23
je crois qu'il faut que ce soit votre résidence principale depuis au moins 6 mois
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Réponse 2 / 3
suisunfou
9 févr. 2009 à 09:26
Tout est dans le "je crois"!!!
Plus serieusement dans mon entourage personne n'a pu me donner de reponse precise, meme les impots eux-memes sont evasifs sur le sujet. Donc si qqn à vecu la meme situation cela pourrait me tirer de l'embarras.
Merci pour votre interet.
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mizarbelle Messages postés 101 Date d'inscription dimanche 1 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2009 26
9 févr. 2009 à 09:28
posez donc la question à votre notaire. Vous aurez une réponse concrète
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suisunfou > mizarbelle Messages postés 101 Date d'inscription dimanche 1 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2009
9 févr. 2009 à 09:30
Le notaire m'a indiqué que c'etait à la discretion de l'administration fiscale! qui elle meme ne se prononce pas mais doit bien avoir son avis sur la question.
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mizarbelle Messages postés 101 Date d'inscription dimanche 1 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2009 26 > suisunfou
9 févr. 2009 à 09:38
J'ai trouvé ceci :

https://pouruneautreeconomie.fr/

et cela :

http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=283&nID=735
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Réponse 3 / 3
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
9 févr. 2009 à 09:34
Vous avez un foutu notaire,et les impots : des bons à rien,ou des mauvais en tout.
Le mien pour la plus-value ,il a su la calculer,ils ont des textes de loi
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