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lbigaret
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8 févr. 2009 à 17:36
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J'ai toujours un peu de mal avec ce genre de question.....qui a établi ce bail ? Vous ?? Qu'avez vous indiqué comme clause à ce sujet ? Pourquoi cette durée de 6 ans ?....vous louez en tant que personne physique ?
Quant au RIB il serait probablement dans votre intérêt de le fournir car cela permet d'organiser un règlement par virement automatique.....sinon il n'y a aucune raison que le locataire vous le demande.
Quant au RIB il serait probablement dans votre intérêt de le fournir car cela permet d'organiser un règlement par virement automatique.....sinon il n'y a aucune raison que le locataire vous le demande.
lbigaret
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8 févr. 2009 à 18:35
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mmmm....comme quoi.....Quel est l'intitulé de ce bail ? Se refère t-il à une loi ?
lbigaret
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8 févr. 2009 à 19:43
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Donc c'est un bail "résidence principale-non meublée". Votre ami ne fait pas de commerce à proprement dit mais a u ne activité relevant de BNC....activité qui n'est peut-être pas complètement "officielle". Quelque part ceci est "transparent" pour vous tant que le règlement de copropriété est respecté par votre locataire.
La durée de 6 ans est généralement réservée aux personnes morales cela étant le bail d'une durée d'AU MOINS 3 ans pour les personnes physiques, 6 ans pour les personnes morales....donc là votre ami vous a engagé pour 6 ans !
La durée de 6 ans est généralement réservée aux personnes morales cela étant le bail d'une durée d'AU MOINS 3 ans pour les personnes physiques, 6 ans pour les personnes morales....donc là votre ami vous a engagé pour 6 ans !
bonjour,
j'ai quasiment le même problème que vous et après recherche d'explication, il apparait que le bail mixte n'étant pas un bail commercial, il ne peut faire de commerce dans les locaux, et donc ne peut recevoir de la clientèle... si ce local était auparavant exploité comme logement il faut qu'il ai fait des démarches administratives pour pouvoir y implanter son entreprise (actuellement je suis en guerre avec les administrations pour savoir exactement quelles sont ces démarches!!! car il faut l'accord du propriétaire))).
Vous n'avez pas l'obligation de lui donner un RIB, personnellement je ne l'ai pas fait!!
Pour la durée si vous avez signé le bail pour une durée de 6 ans il est valable.
Bon courage et tenez moi au courant même si je répond un peu tard à votre question.
j'ai quasiment le même problème que vous et après recherche d'explication, il apparait que le bail mixte n'étant pas un bail commercial, il ne peut faire de commerce dans les locaux, et donc ne peut recevoir de la clientèle... si ce local était auparavant exploité comme logement il faut qu'il ai fait des démarches administratives pour pouvoir y implanter son entreprise (actuellement je suis en guerre avec les administrations pour savoir exactement quelles sont ces démarches!!! car il faut l'accord du propriétaire))).
Vous n'avez pas l'obligation de lui donner un RIB, personnellement je ne l'ai pas fait!!
Pour la durée si vous avez signé le bail pour une durée de 6 ans il est valable.
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8 févr. 2009 à 18:17
Il m'a berné sur toute la ligne. Il est RMiste et "artiste" statut BNC et fait du commerce dans son logement.
Il n y a pas de clause spéifique dans le bail.
Est ce qu'il a le droit de faire du commerce ?
Il a mis une durée de 6 ans malgré que je suis une personne physique et non morale.
Est ce que c'est légal ?
amicalement merci