Remboursement transport plafonné ?
tamdhu1234
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tamdhu1234 -
tamdhu1234 -
Bonjour,
suite au decret 2008-1501 paru le 30/12/08, je pensais pouvoir beneficier de 50% de mon abonnement tgv qui represente 488 euros , soit 244 euros remboursé.
Hors mon entreprise a fait savoir sur l'intranet qu elle plafonnait le montant de remboursement des frais de transport en commmun à 51,38 euros s alignant sur le montant maximum de remboursement de la carte orange en idf ????
A t elle le droit de plafonner le montant ?
merci
Yohann
suite au decret 2008-1501 paru le 30/12/08, je pensais pouvoir beneficier de 50% de mon abonnement tgv qui represente 488 euros , soit 244 euros remboursé.
Hors mon entreprise a fait savoir sur l'intranet qu elle plafonnait le montant de remboursement des frais de transport en commmun à 51,38 euros s alignant sur le montant maximum de remboursement de la carte orange en idf ????
A t elle le droit de plafonner le montant ?
merci
Yohann
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3 réponses
Bonjour,
J'ai trouvé un article sur le net qui vous intéressera surement, le lien est le suivant :
https://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/
Bon courage pour la suite et donnez des nouvelles sur l'avancée de la situation.
Un autre moyen est peut être de contacter l'URSAFF ou l'inspection du travail pour avis.
A+
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