Clause abusive dans un bail d'habitation ??
cb6901
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lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
Bonjour,
il est ecrit dans mon bail au niveau des conditions particulieres je cite " cuisine equipée: l'entretien et la reparation des appareils electromenagers restent à la charge du preneur.En cas de panne definitive, les appareils ne seront pas remplacés"
Pensez vous ce cela correspond à une clause abusive ?
Les appareils electromenager tombent en panne les uns apres les autres (hotte puis maintenenant frigo encastré) et le proprietaire ne veut pas les changer.
merci de votre aide
il est ecrit dans mon bail au niveau des conditions particulieres je cite " cuisine equipée: l'entretien et la reparation des appareils electromenagers restent à la charge du preneur.En cas de panne definitive, les appareils ne seront pas remplacés"
Pensez vous ce cela correspond à une clause abusive ?
Les appareils electromenager tombent en panne les uns apres les autres (hotte puis maintenenant frigo encastré) et le proprietaire ne veut pas les changer.
merci de votre aide
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2 réponses
A partir du moment où ces appareils sont mentionnés sur votre état de de lieu ou dans un inventaire joint au bail au cas où vous louez en meublé, le propriétaire est tenu à leur remplacement et ça parait à première vue une clause abusive.
S'il peut prouver que c'est vous qui, par fausse manœuvre ou mauvais entretien les avez mis en panne, il peut vous en demander le remplacement.
Si ces appareils tombent en panne à cause de leur grand âge, il doit vous les remplacer car ils font partie des éléments d'équipement de la location s'ils figurent sur un document joint au bail ou sur le bail.
S'il peut prouver que c'est vous qui, par fausse manœuvre ou mauvais entretien les avez mis en panne, il peut vous en demander le remplacement.
Si ces appareils tombent en panne à cause de leur grand âge, il doit vous les remplacer car ils font partie des éléments d'équipement de la location s'ils figurent sur un document joint au bail ou sur le bail.
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