Restitution du dépôt de garantie

Loaak - 7 févr. 2009 à 15:34
 Marie S - 7 févr. 2009 à 15:39
Bonjour !

Je viens de recevoir cette lettre de mon ancien propriétaire avec un petit chèque de 61 €,

« 

Suite à l'état des lieux et a la remise des clés en date du 8 décembre 2008, concernant l'appartement situé au « 34 rue X la X » nous vous prions de trouver ci-joint le remboursement de votre caution comme suit :

Caution versée le 24/03/2007 = 940 €
loyer du selon votre dédite une partie seulement du mois de décembre 2008, soit (482 € - charge au prorata temporis 38 €) = - 444 €
Réfection des deux murs de la salle d'eau = - 380 €
Rayures sur le parquet vitrifié forfait par rayures = - 45 €
Nettoyage du frigo et du WC = - 10 €
Lames du store de la cuisine = a nos frais
TOTAL restant a vous rembourser = 61 €

En vous souhaitant bonne réception de la présente, Veuillez recevoir, Monsieur, nos meilleures salutations.

La direction.

, » 

Voici mes problèmes pour lesquelles j'aimerais avoir vos avis :

J'avais déposé ma dédite pour que je puisse partir avant le 31/12/2008, j'ai trouvé un appartement fin novembre que je pouvais habiter le 1er décembre. J'ai donc quitté ce logement le 8 décembre, date de la remise des clés, et donc je me demande si la somme de 444 € pour seulement 8 jours n'était un peu lourde ?
La réfection des deux murs de « la salle d'eau », sans oublier les «, », en effet la dite « salle d'eau » se trouve être une petite pièce avec un lavabo, une douche et un WC entouré de deux alcôves en plein milieu de la cuisine dans un appartement de 33m² sans fenêtres double vitrage, sans volets et un trou recouvert d'une petite grille dans le mur en guise de bouche d'aération. Ces « murs » présentaient des traces évidentes d'humidité (normal) et ces traces sont également sur mon état des lieux sortant. 380 € pour un coup de peinture et sans factures, c'est un peu cher je trouve. Et puis j'ai lu sur ce site : «Naturellement, le propriétaire peut conserver tout ou partie de ce dépôt de garantie pour couvrir les éventuels frais de remise en état (hors usure normale des lieux) » la disposition de cet appartement entre telle dans « usure normale des lieux » ?
Rayures sur le parquet, je ne conteste pas ces rayures, mais la aussi 45€ qui ne sorte de nul part
Nettoyage du frigo et du WC ???? a aucun moment il n'est écrit frigo et WC sales (surtout maniaque que je suis, j'avais pris le soin de bien nettoyer les WC, même les réservoir d'eau pour vous dire ^^)

Que dois-je faire pour demander les justificatifs de ces frais ? Une simple lettre AR ?
Spécialistes : cette restitution de caution vous semble telle légal ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Loïc.

1 réponse

Ce n'est pas une question d'avoir habité 8 jours, c'est que vous n'avez pas effectué votre préavis, le propriétaire est donc en droit de vous demander de payer.

Pour le reste, il doit vous fournir des justificatifs, sauf s'il est bailleur social ou assimilé, en effet, un accord départemental leur permet de s'aligner sur un devis établi une fois pour toutes.

Ce qui laisse à penser que c'est un bailleur social ? Il parle de forfaitisation et en principe le barème que vous donnez est celui des HLM...
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