Argent de mon asso suite a cessation
flute.5
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agrippinegorgonne -
agrippinegorgonne -
Bonjour,
Suite a la cessation d'activité de notre association loi 1901 nous sommes en exedent a la banque de 5000 euro
Precision de l'asso elle n'a jamais etais subventionné cet argent est ce qu'il reste des contrats precedent apres paiement des cottises via le cea (2 intervenantS )
Que pouvons nous faire de cette argent ?est il possible de le diviser pour en faire don au 2 intervenants ?si oui qu'elles sont les demarches a faire? et a quelle organismes faut il les declarés?
Si c'est pas possible que faut il faire car nous n'allons pas faire dormir cet argent sur un compte pour rien ....
merci de votre futur eclairage ...
flute
Suite a la cessation d'activité de notre association loi 1901 nous sommes en exedent a la banque de 5000 euro
Precision de l'asso elle n'a jamais etais subventionné cet argent est ce qu'il reste des contrats precedent apres paiement des cottises via le cea (2 intervenantS )
Que pouvons nous faire de cette argent ?est il possible de le diviser pour en faire don au 2 intervenants ?si oui qu'elles sont les demarches a faire? et a quelle organismes faut il les declarés?
Si c'est pas possible que faut il faire car nous n'allons pas faire dormir cet argent sur un compte pour rien ....
merci de votre futur eclairage ...
flute
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2 réponses
Cette asso était-elle dépendante d'une fédération ? auquel cas, vous pourriez demander conseil .
Dans les staTuts -type, il n'y a pas un chapitre sur la dissolution de l'asso ? En général, c'est le genre de chose qui est mentionné
Dans les staTuts -type, il n'y a pas un chapitre sur la dissolution de l'asso ? En général, c'est le genre de chose qui est mentionné
Bonjour
Cette situation est trop grave pour vous contenter des conseils , sur un forun , d ' autant que cet argent ne vous appartient pas .
Vous DEVEZ VOUS RENDRE AUX SERVICES DE LA PREFECTURE QUI GERENT LES ASSOCIATIONS , AINSI ILS VOUS DIRONT CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE POUR NE PAS VOUS RETROUVER AVEC DES HISTOIRES DE DETOURNEMNTS DE FONDS , MALGRE VOUS .
Cette situation est trop grave pour vous contenter des conseils , sur un forun , d ' autant que cet argent ne vous appartient pas .
Vous DEVEZ VOUS RENDRE AUX SERVICES DE LA PREFECTURE QUI GERENT LES ASSOCIATIONS , AINSI ILS VOUS DIRONT CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE POUR NE PAS VOUS RETROUVER AVEC DES HISTOIRES DE DETOURNEMNTS DE FONDS , MALGRE VOUS .
La législation juridique et financière évolue en permanence...