Location meublée étudiant
Georges
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
J'ai donné en location un studio meublé avec contrat signé du 1er Septembre 2008 au 30 Juin 2009 (période scolaire) à un étudiant; celui-ci me dit aujourd'hui partir en Avril, que les textes de loi sur les locations de logement meublé prévoient un délai de un mois.
Est-ce vrai malgré le contrat signé pour toute la période scolaire?
Merci de votre réponse à bientôt
Bonjour,
J'ai donné en location un studio meublé avec contrat signé du 1er Septembre 2008 au 30 Juin 2009 (période scolaire) à un étudiant; celui-ci me dit aujourd'hui partir en Avril, que les textes de loi sur les locations de logement meublé prévoient un délai de un mois.
Est-ce vrai malgré le contrat signé pour toute la période scolaire?
Merci de votre réponse à bientôt
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3 réponses
Les baux étudiants dérogent et peuvent être de neuf mois fermes quand ils sont faits par une résidence universitaire.
Autrement il semblerait qu'un bail étudiant consenti par un particulier soit considérée comme sa résidence principale et résiliable avec un préavis d'un mois.
Autrement il semblerait qu'un bail étudiant consenti par un particulier soit considérée comme sa résidence principale et résiliable avec un préavis d'un mois.
Panamera
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Merci de votre réponse rapide, à bientôt
Etonnant ! Vous êtes le bailleur, à priori c'est bien vous qui avez établi le bail ? Il y a de multiples baux possibles et en meublé il y a des formes de baux plus ou moins conventionnelles. Donc en résumé qu'avez vous prévu dans ce bail ??
Dans les baux étudiants il n'est pas prévu de résiliation elle n'a donc rien inscrit, ce sont des baux fermes de neuf mois ou d'un an, résiliables uniquement à échéance.
Seulement je crains qu'en tant que particulier elle l'ait dans le baba, car ce serait alors la résidence principale de l'étudiant ...
Seulement je crains qu'en tant que particulier elle l'ait dans le baba, car ce serait alors la résidence principale de l'étudiant ...
bonjour : Parfois les étudiants ont des stages, et ne terminent pas l'année, car il reviennent dans leur ville d'origine pour effectuer ces stages autant que faire se peut. Et ceci notamment les IUT 2ème année.
Le problème, c'est qu'elle a pris le modèle d'un bail étudiant tels que les résidences universitaires les rédigent, mais qu'elle n'est pas elle-même une RU !
Alors on ne peut pas lui certifier qu'elle ait raison, car les baux étudiants faits par des particuliers sont considérés comme leur résidence principale donc préavis d'un mois.
Maintenant une juridiction peut être d'avis contraire et considérer que c'est le bail qui fait la loi entre les parties.
Alors on ne peut pas lui certifier qu'elle ait raison, car les baux étudiants faits par des particuliers sont considérés comme leur résidence principale donc préavis d'un mois.
Maintenant une juridiction peut être d'avis contraire et considérer que c'est le bail qui fait la loi entre les parties.
La législation juridique et financière évolue en permanence...