Partage entre deux ex Pension de reversion

Tryphon - 5 févr. 2009 à 16:03
 Yvette - 5 févr. 2009 à 17:46
Bonjour, message mis également en "vie à deux" faute place adaptée, et en admiration qualité débats (Chabert) sur loi financement 2009 de la Sécu

PARTAGE RETRAITE DE REVERSION ENTRE EX-CONJOINTS
Une de mes connaissances et amie, retraitée, disons Michelle née en 1941, très faible retraite et répertoriée «en difficulté» à la banque de France, a appris, voici environ un an, le décés de son ancien mari.
Celui-ci avait une belle situation, et, après elle, s’était remarié pour divorcer par la suite.

Vu ses problèmes financiers, je lui ai conseillé de demander sa part de retraite de reversion, à partager, vu la durée des mariages respectifs, à peu prés moitié moitié
Hélas, la CRAM consultée, a dit :
«Qu’il était trop tard, qu’elle avait tout affecté à la seconde ex-épouse,et qu’on ne pouvait revenir en arrière.»

Je ne partage pas cette position, à mon avis, dictée par la facilité, et pas par le Droit, d’autant que
1 – la CRAM a fait une faute, connaissant parfaitement, par l’état civil, l’existence du premier mariage, sans la prévenir, ni réserver ses droits
2 - Michelle s’est engagée à ne réclamer aucun arriéré, mais seulement sa part dés à présent

Comment débloquer la situation ?

Peut on se retourner contre la Cram en Justice, d’autant que Michelle peut bénéficier de l’aide juridictionnelle

Pourrait on aller, au pire, jusqu’à la Cour Européenne de Justice ?

Merci pour toutes vos idées

1 réponse

cette question a eu réponse pour ma part
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