Fonction publique Etat Congé formation

Pantheres13 - 3 févr. 2009 à 15:22
 Tal - 2 juin 2010 à 01:23
Bonjour,

Je suis fonctionnaire d'Etat titulaire depuis le 15 octobre 2002.
J'ai été en congé formation durant l'année universitaire 2007-2008 dans un IEP pour préparer les concours catégorie A.
J'ai donc eu une partie des congès scolaires pour réviser mes cours.
Quand j'ai réintégré mon poste, ils m'ont déduit les quelques 20 jours au titre des congés scolaires à mes droits à congés annuels.
Est-ce dans lé règlementation?
Merci

2 réponses

bonjour...
Oui celà fait parti de la réglementation RIPN.
C'est logique, car tu as pris tes congés avant ton année de congé de formation et que tu n'a pas travaillez assez pour pétendre avoir tous tes ongés annuel de l'année.. les CA SONT PROPORTIONNELS AU TEMPS TRAVAILLE DANS L ANNEE...donc il on déduit l'année suivante ...normal
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Non, je pense qu'ils n'ont pas le droit. Moi aussi j'ai été en congé formation cette année, j'ai bénéficié de tous les congés universitaires, mais l'administration n'en tient pas compte (elle me considère dans mon temps de formation, que je sois en congé ou non, tant que je fournis l'attestation de présence), et j'ai droit à je crois 2 jours et demi de congés par mois de formation (cela fait partie de la réglementation du congé formation).
Mais du coup, les congés sont calculés comme ça et non comme ceux de mes collègues (4 jours par mois je crois). C'est peut-être pour ça que ça t'en fait moins au final...
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