Crise immobilier Evaluation Valeur vénale
Restoc
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restoc Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous sommes et mon notaire avec dans un imbroglio pas simple :
Ma mère hérite de façon trés indirecte taxable à 60% d'un terrain pour lequel le défunt avait signé un compromis de vente avec le défunt il y a 6 ans (2003) a un prix ridiculement bas par rapport au marché.
L'acheteur souhaite évidemment maintenir l'achat au prix ancien. Or le prix de marché s'est envolé dans cette région de 400%.
D'un coté nous sommes tenu de respecter le compromis de vente et d'un autre le fisc peut réclamer la valeur au moment du décés ( 2007 ) au plus haut de la bulle spéculative.
En gros l'acheteur paierait son terrain 100 000 Euros et les héritiers devraient payer 250000 Euros au fisc !!! ce qui est évidemment aberrant alors qu'ils ne percevraiet que 40000 Euros !
Pourriez vous m'aider sur les points suivants :
Peut on faire annuler le compromis de vente au motif de sous évaluation en pariculier vis à vis du fisc. ?
Si on est obligé de vendre au prix trés faible du compromis, et que le fisc demande ou redresse a la valeur 2007 qui paye le redressement : l'acheteur qui peut etre soupçonné de magouille , le vendeur, les deux?
Merci du coup de main.
Resoc 31
Nous sommes et mon notaire avec dans un imbroglio pas simple :
Ma mère hérite de façon trés indirecte taxable à 60% d'un terrain pour lequel le défunt avait signé un compromis de vente avec le défunt il y a 6 ans (2003) a un prix ridiculement bas par rapport au marché.
L'acheteur souhaite évidemment maintenir l'achat au prix ancien. Or le prix de marché s'est envolé dans cette région de 400%.
D'un coté nous sommes tenu de respecter le compromis de vente et d'un autre le fisc peut réclamer la valeur au moment du décés ( 2007 ) au plus haut de la bulle spéculative.
En gros l'acheteur paierait son terrain 100 000 Euros et les héritiers devraient payer 250000 Euros au fisc !!! ce qui est évidemment aberrant alors qu'ils ne percevraiet que 40000 Euros !
Pourriez vous m'aider sur les points suivants :
Peut on faire annuler le compromis de vente au motif de sous évaluation en pariculier vis à vis du fisc. ?
Si on est obligé de vendre au prix trés faible du compromis, et que le fisc demande ou redresse a la valeur 2007 qui paye le redressement : l'acheteur qui peut etre soupçonné de magouille , le vendeur, les deux?
Merci du coup de main.
Resoc 31
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