Election professionnelle

Résolu
jm51 - 2 févr. 2009 à 16:36
 bill - 21 oct. 2011 à 20:15
Bonjour,
un délégué syndical peut-il présenter au premier tour des élections professionnelles des candidats qui ne sont pas adhérents à ce syndicat

7 réponses

oui bien sur personne a part le syndicat connais la liste des syndiqué
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Dans ce cas , où est la représentativité syndicale que la nouvelle loi n° 2008 - 1501 du 30/12/2008 met en place pour les élections professionnellles si un syndicat ne respecte pas de ne mettre que des syndiqués sur sa liste au premier tour ?
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ils peuvent ce syndiquer plus tard tout simplement,ce n'est pas une obligation de ce syndiqué,le syndicat en question fait montré ces preuves ensuite le personnel adhèrent au syndicat.Plutot que de forcer les gents a ce syndiqué,je pense que c'est la meilleur solution.
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hebert patrice
16 févr. 2009 à 09:15
la reprensentativite du syndicat ne veux pas dire le nombre de syndique mais la popularite du syndicat c est a dire le nombre de personne d une societe qui font confiance a ce syndicat pour les representer face au patronat
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bonjour,
Vous dites qur la représentativité c'est la popularité que représente un syndicat dans l'entreprise. Si quelques personnes très populaires dans l'entreprise, non syndiquées , se présentent sur une liste syndicale qui leur est réservée au premier tour, rappelons qu'être syndiqué c'est un engagement, des convictions et des risques, face à une autre liste syndicale qui ne présente quedes salariés syndiqués, ça ne veut plus rien dire , je pensais que c'était le deuxième tour de ces élections qui concernait les salariés non syndiqués qui voulaient faire une liste. Qu'un syndicat présente des salariés non syndiqués mais populaires au premier tour pour faire de l'audience n'est pas juste. Il y a tromperie pour les salariés.
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hebert patrice > jm51
16 févr. 2009 à 14:57
pour ce presenter au premier tour il faut monter une liste syndicale dans l absolue avec des personnes syndiquer mais personne ne verifiera si elle sont tous syndiquer sauf le syndicat lui meme etant moi meme délégué syndical si lors de notre assembler nous decidons de presenter une personne non syndiquer nous le faisons dans notre ame et conscience cela nous es encore jammais arriver mais dans certainvne circonstence je comprend que sa puisse ce faire le syndicat et la pour proteger et aider les salarié sont fonctionnement interne ne regarde que lui et ces adherants si ce meme syndicat fait de l audience sans resultat je ne vois pas comment il peut ce faire elire au election professionnel enfin a part sarko bien sur lol
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jm51 > hebert patrice
16 févr. 2009 à 17:16
re bonjour,
Le problème est particulier à notre entreprise car un syndicat (B ) qui sommeillait dans l'entreprise a monté sa liste syndicale avec des salariés non syndiqués provenant du syndicat (A) salariés qui n'ont pas voulu se syndiquer et qui voulaient notamment conserver la place de Secretaire de CE, ce que ne voulait pas notre syndicat (A) car ces personnes n'étaient pas virulentes avec la Direction. De ce fait elles sont allees rejoindre un autre syndicat (B) du même collège mais syndicat qui ne signe jamais de préavis de grève notamment pour soutenir les mouvements nationaux, sinon effectivement il joue le jeu du Président qui dit que s'il n'y a personne dans la rue maintenant quand il y a une grève plus personne ne le voit ! Donc ces gens ne sont pas syndiqués et ne se sentent pas impliqués dans un mouvement social, et les salariés votent pour eux simplement parceque c'est leurs copines ils ne se rendent pas compte de l'importance d'un DS et d'une Secretaire de CE. Heureusement nous avons eu le poste de Secrétaire CE mais après de longues négociations avec les cadres et le Président du Comité.
Bien sûr de plus pendant la campagne il a été dit que l'on allait licencier la secrétaire administrative, supprimer les avantages sociaux du Comité et j'en passe, bref deux syndicats du premier collège qui se font la guerre pendant les élections, dommage pour le personnel car si notre syndicat avait représenté la majorité des voix comme cela était auparavant nous aurions pu à chaque fois refuser des accords collectifs qui n'auraient pas été dans le sens des salariés du premier collège, de ce fait maintenant la Direction pourra faire signer des accords sans problème.
C'est pour cela que je pense qu'il aurait fallu que la loi soit plus précise concernant la qualité des candidats sur une liste syndicale au premier tour, à savoir syndiqué cela favoriserait également l'adhésion des salariés .
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teeuue > jm51
16 févr. 2009 à 19:11
C'est pour cela que je pense qu'il aurait fallu que la loi soit plus précise concernant la qualité des candidats sur une liste syndicale au premier tour, à savoir syndiqué cela favoriserait également l'adhésion des salariés .

il faudrait plutot qu'elle soit apliquer .. la ggt ne respecte meme pas la loi du 8 aout...election sur epinal
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soleil > teeuue
3 mars 2009 à 12:42
bonjour,
je suis déléguée syndicale dans mon entreprise de 140 personnes
nous devons passer en délégation unique
je souhaiterais me présenter mais seulement avec une suppléantee
est ce possible
merci de me dire comment déposer ma liste, combien de temps avant les élections, etc
merci de vos conseils
cordialeemnt
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si un salarié désire être membre du CE ou délégué du personnel il doit obligatoirement passer par un syndicat pour se faire élire??

Merci d'avance pour vos réponses
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Effectivement, la représentativité d'un syndicat se fait lors des élections professionnelles lors du renouvellement du CE et des DP. Si un syndicat veut que ce soit lui qui dirige le CE c'est à dire que le Secrétaire soit issu de son syndicat et en fonction du résultat des votes des salariés quelque soit le nombre de votant au premier tour, il n'y a pas de quorum, il va mettre sur sa liste des membres du CE ( au premier tour, uniquement réservé aux syndicats ) en principe des salariés adhérents du syndicats ,s'il a des volontaires parmi ses adhérents, sinon il pourra effectivement le cas échéant inscrire des salariés qui ne sont pas adhérents, rien n'est clairement défini dans le code du travail, puisqu'à partir de 2 salariés syndiqués dans une entreprise un syndicat peut se présenter aux élections professionnelles.
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Salut
Rien n'interdit à un DS de mettre des non syndiqués sur les listes.
derrière être syndiqué est une protection et te permets d'avoir accés
aux formations économique et sociale organisé pa ton syndicat.
Billi
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"hebert patrice" Es-ce que ce que tu dis est toujours d'actualité Aujourd'hui ( Mars 2010 ) ?
Merci d'avance
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skyangel8306
17 avril 2010 à 18:46
un DS peut mettre un salarié non adhérent sur sa liste mais pour le principe, il vaut mieux que ce salarié prenne la carte de son syndicat, surtout par rapport au salarié quil'ont mais qui ne se présentent pas sur une liste
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Bonsoir,

Il y a ici, me semble-t-il, une confusion entre le délégué syndical et le syndicat.
En effet, le délégué syndical ne peut pas présenter lui-même une liste (Cf jurisprudence de la Cour de Cassation).

La liste doit être présentée par le syndicat, l'union départementale ou la Fédération.

Après, ceci se fait généralement sur proposition du délégué syndical et s'il est évident qu'on privilégie habituellement les adhérents, il n'est pas exclu d'inclure des sympathisants sur une liste... Mais généralement, on leur demande a minima de s'engager à adhérer audit syndicat s'ils sont élus.

Cordialement
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