Quitance de taxe d'habitation?

db59200 Messages postés 11 Statut Membre -  
 Marie S -
Bonjour,

Je voudrais savoir ce qu'est une quittance de taxe d'habitation car mon proprio me la demande.

Je vous en remercie

2 réponses

Marie S
 
Tout dépend à qui vous versez la taxe d'habitation directement au centre des impôts ou vous la reversez à votre ancien propriétaire (c'est rare mais ça arrive), dans ce cas vous vous adressez à l'un ou à l'autre pour avoir une quittance.
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db59200 Messages postés 11 Statut Membre
 
Merci beaucoup j'ai déjà envoyé un mail au centre des impot mais je n'étais pas sure de ma démarche

Merci encore
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db59200 Messages postés 11 Statut Membre
 
merci beaucoup c'est ce que j'ai fais mais je n'en étais pas sure...et comme il me la faut assez rapidement

Merci encore
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Paulin
 
bonjour : Mais vous êtes locataire ????
Si vous êtes présent dans un logement au 1er janvier dans un logement, normalement vous recevez un avis d'imposition de TH.

Dans le cas où le propriétaire ne vous louerait qu'une partie d'une maison et vous faisait participer proportionnellement à la surface occupée à la taxe d'habitation, il doit vous le marquer sur les décomptes, et cela fait office de quittance.

N'est-ce pas une justification de domicile qu'il vous faut ???
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db59200 Messages postés 11 Statut Membre > Paulin
 
Oui je suis bien locataire...ce que le propri me demande est un justificatif de paiement de ma taxe d'habitation j'ai fais une demande aux impots ils me l'enverront sous peu.

Merci d'avoir pris le temps de me repondre
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604 > Paulin
 
Heu...;Paulin c'est ici la quittance demandée par le propriétaire au locataire en vertu de l'article 1686 des impôts !
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Paulin > lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
bonjour : Ah bon, maintenant, en plus, il faut vérifier si le propriétaire paie bien la taxe d'habitation, alors là, ça devient vraiment difficile d'être propriétaire. Moi, je n'ai encore jamais fais cela.

On suppose que le locataire reçoit sa TH et la paie, et alors, peut-être que bientôt il va falloir regarder s'il paie l'électricité, et l'eau si le compteur est à son nom, et peut-être le crédit de sa voiture, ses courses au supermarché....

On en découvre tous les jours....
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Marie S > Paulin
 
Mais, si votre locataire ne paie pas sa taxe d'habitation le fisc peut se retourner contre le propriétaire, ça fait des années que c'est comme ça...c'est inscrit au code des impôts.
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