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Quitance de taxe d'habitation?

db59200 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2009 - 2 févr. 2009 à 16:14
Marie S - 3 févr. 2009 à 15:41

Bonjour,

Je voudrais savoir ce qu'est une quittance de taxe d'habitation car mon proprio me la demande.

Je vous en remercie

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Marie S
2 févr. 2009 à 16:21

Tout dépend à qui vous versez la taxe d'habitation directement au centre des impôts ou vous la reversez à votre ancien propriétaire (c'est rare mais ça arrive), dans ce cas vous vous adressez à l'un ou à l'autre pour avoir une quittance.

db59200 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2009
2 févr. 2009 à 16:24

Merci beaucoup j'ai déjà envoyé un mail au centre des impot mais je n'étais pas sure de ma démarche

Merci encore

Réponse 2 / 2

db59200 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2009
2 févr. 2009 à 16:23

merci beaucoup c'est ce que j'ai fais mais je n'en étais pas sure...et comme il me la faut assez rapidement

Merci encore

Paulin
3 févr. 2009 à 09:52

bonjour : Mais vous êtes locataire ????
Si vous êtes présent dans un logement au 1er janvier dans un logement, normalement vous recevez un avis d'imposition de TH.

Dans le cas où le propriétaire ne vous louerait qu'une partie d'une maison et vous faisait participer proportionnellement à la surface occupée à la taxe d'habitation, il doit vous le marquer sur les décomptes, et cela fait office de quittance.

N'est-ce pas une justification de domicile qu'il vous faut ???

db59200 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2009 > Paulin
3 févr. 2009 à 11:35

Oui je suis bien locataire...ce que le propri me demande est un justificatif de paiement de ma taxe d'habitation j'ai fais une demande aux impots ils me l'enverront sous peu.

Merci d'avoir pris le temps de me repondre

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575 > Paulin
3 févr. 2009 à 12:59

Heu...;Paulin c'est ici la quittance demandée par le propriétaire au locataire en vertu de l'article 1686 des impôts !

Paulin > lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014
3 févr. 2009 à 15:18

bonjour : Ah bon, maintenant, en plus, il faut vérifier si le propriétaire paie bien la taxe d'habitation, alors là, ça devient vraiment difficile d'être propriétaire. Moi, je n'ai encore jamais fais cela.

On suppose que le locataire reçoit sa TH et la paie, et alors, peut-être que bientôt il va falloir regarder s'il paie l'électricité, et l'eau si le compteur est à son nom, et peut-être le crédit de sa voiture, ses courses au supermarché....

On en découvre tous les jours....

Marie S > Paulin
3 févr. 2009 à 15:28

Mais, si votre locataire ne paie pas sa taxe d'habitation le fisc peut se retourner contre le propriétaire, ça fait des années que c'est comme ça...c'est inscrit au code des impôts.

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