Frais réels kilométriques

luma - 2 févr. 2009 à 15:24
arkaliana Messages postés 62 Date d'inscription lundi 2 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2011 - 2 févr. 2009 à 23:34
6 CV fiscauxBonjour, je suis fonctionaire, habite à 35 Kms de mon lieu de travail et déclare mes frais réels kilométriques depuis des années. Je n'ai jamais essayé de tricher d'une quelconque façon.
L'an dernier, j'ai été convoqué par un contrôleur (ou inspecteur je ne me souviens plus du grade). De bonne foie, je me suis donc rendu à l'hotel des impôts et là, SURPRISE !!!
Rappel sur trois ans car le véhicule que j'utilisais ne pouvais être pris en compte pour une déclaration aux frais réels à savoir un Renault Trafic de 2001 6 places sur la carte grise (le pire, c que c'est moi qui est photocopié la CG pour joindre à ma déclaration...).
J'ai eu beau expliquer à ce charmant contrôleur qu'il s'agissait là de mon véhicule principal (c vrai) et que j'achetais ce type de véhicule pour mes loisirs (transport de ma moto si j'enlève les sièges arrières), transport motoculteur et tondeuse à gazon, véhicule tracteur de ma caravane pour les vacances (seulement 6 CV fiscaux, contrairement à certaines R25 de 10 CV ou +...) et bricolage en tout genre (j'habite à la campagne et adore jardiner, donc ce véhicule est super pratique).
Bref, que j'aille au boulo; au restau; en vacance, je roule exclusivement avec ce véhicule 6 CV fiscaux.
Je précise qu'à la base, mon véhicule a été aménagé en sortie d'usine par le carrosier GRUAU et qu'il a été passé aux MINES.
Expliquant (en vain) mes différentes raison ci-dessus invoquées, à cette personne, Monsieur le contrôleur m'a finalement avoué qu'il avait consigne de laisser passer les véhicules sociétés types PARTNER, KANGOO et autres, mais mon véhicule trafic (qui est peut-être d'une dimension au-dessus, mais 6CV...) NON ! Pas encore le trafic...
Alors, normal ou pas ?

1 réponse

arkaliana Messages postés 62 Date d'inscription lundi 2 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2011 30
2 févr. 2009 à 23:34
Je comprends que tu sois outré! C'est un moyen de transport quand même!
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