Legalite d'un post-it sur mise en demeure ... Signaler yaju - Dernière réponse le 3 févr. 2009 1 réponse Bonjour, j'ai reçu une mise en demeure de 27 € pour la TVA a payer avec un post-it collé sur la mise en demeure de 257 € est-ce légal, et que puis je faire ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler JeanJod Modérateur Bonjour, De quelle situation s'agit il et qu'est ce qui est marqué exactement sur le post-it ? Discussions similaires Intérim CET 390 et 399 FLangeard Mise en CET sur bulletin de paie aide Hpets 924 Mise en CET Compte épargne temps Pirate_3765 société de mise sous pli m a envoyé un cheque Camelia Fiabilité d'une annonce de travail à domicile estelle_2721 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler JeanJod Modérateur Bonjour, De quelle situation s'agit il et qu'est ce qui est marqué exactement sur le post-it ?