Legalite d'un post-it sur mise en demeure

yaju - 1 févr. 2009 à 01:52
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 3 févr. 2009 à 01:04
Bonjour,

j'ai reçu une mise en demeure de 27 € pour la TVA a payer avec un post-it collé sur la mise en demeure de 257 € est-ce légal, et que puis je faire ?

1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
3 févr. 2009 à 01:04
Bonjour,

De quelle situation s'agit il et qu'est ce qui est marqué exactement sur le post-it ?
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