Taxe d'habitation qui doit payer?
meel
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BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Etonnée de devoir payer une taxe d'habitation , j'aimerai savoir qui doit la payer? Locataire pendant 7 ans d'un logement meublé (pas aux normes) que je viens de quitter en septembre 2009, les impôts m'envoient pour la première fois une taxe d'habitation relevant de mon occupation au 1er janvier 2008 de ce logement . Hors, pourquoi je paie pour la 1ere fois, et d'autant que je viens de la quitter?
Ma propriétaire a répondu "les mystères de l'administration", mais elle est juriste et maligne! Il me semble évidemment que ce logement n'était donc pas déclaré avant (mon départ récent) et que souhaitant le relouer, le vendre et mis aux normes maintenant, elle vient de le déclarer...Alors qui doit payer et comment procéder, à qui s'adresser à ce sujet?
merci
Etonnée de devoir payer une taxe d'habitation , j'aimerai savoir qui doit la payer? Locataire pendant 7 ans d'un logement meublé (pas aux normes) que je viens de quitter en septembre 2009, les impôts m'envoient pour la première fois une taxe d'habitation relevant de mon occupation au 1er janvier 2008 de ce logement . Hors, pourquoi je paie pour la 1ere fois, et d'autant que je viens de la quitter?
Ma propriétaire a répondu "les mystères de l'administration", mais elle est juriste et maligne! Il me semble évidemment que ce logement n'était donc pas déclaré avant (mon départ récent) et que souhaitant le relouer, le vendre et mis aux normes maintenant, elle vient de le déclarer...Alors qui doit payer et comment procéder, à qui s'adresser à ce sujet?
merci
8 réponses
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le logement est forcément évalué , il y adonc une valeur locative base de l'imposition.
étant dans ce logement au 01/01/2008, vous devez la taxe d'habitation -
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et si ce logement n'est pas aux normes et insalubre quand je l'ai occupé? de plus sûrement pas déclaré par le propriétaire? et je l'ai quitté!!
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je pense pas que sans quittance de loyer ou docs écrits au crayon à papier..ce soit très réglo (par contre mes loyers payés), en plus de l'état du logement...
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et si le logement n'était pas déclaré et pas aux normes? de plus insalubre
question normes, salubrité, et quittance, j'ai demandé, plusieures fois à mon propriétaire,
qui s'est toujours débiné (mes virements comme preuves de loyer)
et finalement fais appel à l'inspection et..déménagé!!! (vivre parmis cafards et souris n'est pas un logement "décent") preuves d'insalubrité
et mes parents et moi qui avont nettoyé sa merde à être malade!!
quand j'ai quitté en septembre 2008, elle savait bien, me l'a même dit, qu'elle ne pouvait pas reloué sans mettre aux normes...ce qu'elle a essayé de faire en 1 mois et sans doute déclaré (devoir de déclarer un locataire qui part)
la propriétaire a loué "sans gêne", augmenté le loyer dès qu'elle pouvait, même profité et VOLE 1600 euros d'allocations pdt des années qu'elle ne voulait pas admettre (mais preuve des virements CAF sur son compte)- punissable par la LOI le vol et détournement d'argent public, n'est-ce pas??
alors soyons clair et juste, y a des lois et les impôts ne relèvent pas de"mystère"
de plus, JE SUIS PARTIE!!! j'ai assumer mes devoirs de locataire, à elle d'en faire autant
pas de confusion merci
juste m'adresser aux services concernés et lui envoyer sa taxe! -
je vis à titre gratuit avec mon père qui est malade et propriétaire qui doit payer la taxe d'habitation
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je vais prendre 1 logement le 4 janvier 2010 vais je devoir payer la taxe d habitation au mois de octobre pour cet location?
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Bonjour,
Non.
La TH est due pour tout occupant au 1er Janvier de l'année en cours.
C'est le précédent locataire qui devra la régler.
La législation juridique et financière évolue en permanence...