CSG déductible

Billy89 -  
 chipie -
Bonjour,

Je suis gérant d'une EURL. Concernant la CSG payée à la source sur les dividendes versés, comment récupère-t-on la CSG déductible (5.8% du montant des dividendes) ?
Le service des impôts ne sais pas me répondre.

Merci d'avance
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5 réponses

chipie
 
bonsoir
je crois que j'ai la réponse
la CSG déductible (ligne CG/BH) ne DOIT sous aucun pretexte etre mise en ligne DE
elle se calcule automatiquement, pourquoi me direz vous ?
je m'explique :
en ligne CG /DC figurent les sommes qui servent de base à calculer la CSG payée directement à l'encaissement des dividendes ou intérets. en ligne BH figurent les sommes sur lesquelles la CSG a été prelevée.
auparavant, lorsque la CSG n'était pas payée en amont, la ligne CG ou DC etait remplie et cela déclenchait l'envoi d'un avis de CSG avec pour base les sommes inscrites en dc ou cg. désormais puisque BH existe et lorsque cette ligne est servie, cela court circuite l'envoi d'un avis CSG (inutile puisque CSG déja payée à la source!).

cette année on déclare les revenus 2009. la CSG a été payée en 2009, donc la CSG déductible de 2009 se déduira automatiquement de votre déclaration. ca sera imputé sur le revenu global ou le revenu imposable (je me rappelle plus). cela est normal puisque c'est une dépense que vous avez acquittée en 2009.

pour le 6DE , ca concerne la CSG déductible que vous avez payée en 2009 sur les revenus fonciers nets.

voilou
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Billy89
 
Encore merci et je fais mienne ta question.

Si mon contrôleur trouve la réponse je te la transmettrai, il cherche depuis plusieurs jours...

Ce que je ferai, si besoin est, je mettrai dans la case DE cette déduction de 5.8%.
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pourquoipas13 Messages postés 1590 Statut Membre 1 110
 
Tu la mets sur ta déclaration d'impôt sur le revenu.

Le prélèvement à la source ne change pas la méthode.

A confirmer néanmoins.
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Billy89
 
Mercci pour la réponse.
C'est possible que ce soit à porter sur la déclaration de revenus ; il faudra qu'il y ait une case...
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pourquoipas13 Messages postés 1590 Statut Membre 1 110 > Billy89
 
Mais il existe une case (case DE)

D'ailleurs celle-ci est générablement pré-remplie : les impôts savent combien tu as payé de CSG déductible

La question est comme cette année, cela a été prélevé à la source, le même système va fonctionner?
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compta
 
Bonjour,
Seul figure en cas DE, la CSG payés en 2008 sur les revenus ( de 2007 ) locatifs et capitaux mobiliers.

En effet, pour 2008, la CSG a été précomptée du dividende. Il faut néanmoins la déclaer en DC dt BH. Les impôts vont spontanément déduire la CSG déductibl de 2008.
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Stéph
 
C'est normal, que les impôts ne sachent pas répondre, ils n'osent peut-être pas </souligne></souligne>dire que ce n'est plus déductible. Que maintenant tout rentre dans la poche de l'état et que nous on s'assoit dessus les 5,8 % qui était récupérable. Je crois que malheureusement beaucoup de peronnes ne s'en sont pas rendu compte du fait qu'elles ne sortent plus directement la CSG de leur poche mais qu'elle est déjà déduite au moment du versement des dividendes
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