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1 réponse
La liquidation judiciaire va permettre d'éteindre les obligations que vous avez envers vos créanciers.
Un ordre est établi. Ainsi seront payés en premier les créanciers munis de sûretés, de privilèges comme les salariés, le fisc, l'URSSAF, éventuellement les fournisseurs jusqu'aux créanciers chirographaires, c'est à dire les créanciers de dernier rang sans oublier le prélèvement effectué par le liquidateur.
Ainsi, il se peut que les créanciers chirographaires ne retrouvent jamais leur créance. Par exemple, les apporteurs de capitaux d'une société ne récupéreront leurs apports que s'il y a un boni de liquidation, autrement dit dans la seule hypothèse où il reste de l'argent après le paiement de tous les créancier de rang supérieur.
Attention, en cas de mali de liquidation, si votre entreprise n'a pas le statut juridique d'une société vous risquez en plus de ne pas récupérer les apports, de devoir engager votre patrimoine personnel dans le remboursement des créances.
Un ordre est établi. Ainsi seront payés en premier les créanciers munis de sûretés, de privilèges comme les salariés, le fisc, l'URSSAF, éventuellement les fournisseurs jusqu'aux créanciers chirographaires, c'est à dire les créanciers de dernier rang sans oublier le prélèvement effectué par le liquidateur.
Ainsi, il se peut que les créanciers chirographaires ne retrouvent jamais leur créance. Par exemple, les apporteurs de capitaux d'une société ne récupéreront leurs apports que s'il y a un boni de liquidation, autrement dit dans la seule hypothèse où il reste de l'argent après le paiement de tous les créancier de rang supérieur.
Attention, en cas de mali de liquidation, si votre entreprise n'a pas le statut juridique d'une société vous risquez en plus de ne pas récupérer les apports, de devoir engager votre patrimoine personnel dans le remboursement des créances.
La législation juridique et financière évolue en permanence...