Plus value sur vente de maison

mamounebelair Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 - 29 janv. 2009 à 11:10
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 3 févr. 2009 à 19:40
Bonjour,je viens vous demander un renseignement au sujet d'une plus value. mon père age de 82 ans a vendu sa residence principale pour pouvoir construire un maison de plein pied a 30 km. (autre residence principale) en 1994 mes parents ont fait don de cette maison à mes trois filles mineures à l'époque bien sur ils gardaient l'usufruit de ce bien jusqu'au dernier vivant maman est decedee en 2002 papa a habité cette maison en residence principale et payait les impots et les differentes factures. en 2008 il a voulu vendre ce bien ces petites filles lui ont donné leur accord il ne pouvait pas vendre la maison donc il a fait effectué des travaux de foosse septique aux normes actuelles d'un montant de 6000 euros. la facture a été faite à son nom. on lui demande une plus value de 1800 euros et en plus il ne pourra pas deduire les travaux car soit disant la facture n'était pas au nom de ses petites fiiles.
je vousdrais savoir si cela est normal merci de me repondre le plus rapidement possible mon père se fait beaucoup de soucis

2 réponses

tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 710
1 févr. 2009 à 13:42
en fait cette maison, si j'ai bien compris, appartenait pour l'usufruit à votre père et pour la nue propriété à vos filles par suite de la donation de 1994
Votre père est exonéré de plus value car, pour lui, ce bien constitue sa résidence principale; à ce titre, exonération s'applique
pour vos filles, nue-propriétaires, pas d'exonération car cette maison n'est ni leur résidence principale, ni une propriété détenue depuis plus de quinze ans; donc elles sont taxables
les travaux ne sont déductibles, au réel, qu'à la condition qu'ils soient au nom de ceux qui en demande la déduction et que ces travaux aient eu pour but de créer de l'inexistant et non de remettre en état de l'existant;
sinon des travaux peuvent toutefois être déduits, forfaitairement, à hauteur de 15% de la valeur de ce bien donné en nue propriété
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merci de votre reponse mais 15% de deductions des travaux sur la déclaration de revenus de 2008 de mon père ou 15% sur les revenus de mes filles merci de me repondre marie annick
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tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 710
3 févr. 2009 à 19:40
15% de la valeur de la nue propriété donnée à vos filles telle qu'indiquée dans l'acte de donation de 94
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