Delai maximal de vente

islande -  
tevanaa Messages postés 1273 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je souhaite savoir si il y a un texte précis avec un numéro de loi concernant le délai maximal de vente d'une maison pour échapper a la plus valus immobilière. Le compromis de vente peut-il être considéré comme la date officielle d'achat ? merci de votre réponse. Islande

4 réponses

  1. tevanaa Messages postés 1273 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 713
     
    pour échapper à la plus value il faut être propriétaire de ce bien depuis au moins quinze ans; la date du point de départ de ce calcul est la date de l'acte authentique d'achat de ce bien et non la date d'un compromis
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    1. Dédé
       
      Et si c'est une résidence Principal ?
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  2. tevanaa Messages postés 1273 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 713
     
    ben vi, mais le monsieur pose la question sur la durée de détention pour être exonéré et non les divers cas d'exonération
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  3. tevanaa Messages postés 1273 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 713
     
    islande, je viens de voir que ta question a déjà été posée sur un autre post mais d'une autre manière, savoir quel est le délai à partie du moment ou tu déménages pour considérer le bien fiscalement comme résidence principale et à ce titre être exonéré
    le fisc n'admet pas plus de une année à compter du jour où tu quittes la résidence et l'acte autentique de venteet ce à titre dérogatoire
    je n'ai jamais vu de cas où elle a admis la non taxation pour un délai supérieur à un an
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    1. Dédé
       
      Bonjour



      Depuis 2004 j'ai vendu 3 fois des résdences principal et je n'ai aucune plus value.

      Il me semblerai que la plus value sois sur les résidences secondaires

      A vérifier auprès du nataire
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  4. tevanaa Messages postés 1273 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 713
     
    dédé, islande à vendu sa maison alors qu'elle n'était plus sa résidence principale depuis plus d'un an ! il avait déménagé depuis plus d'un an le jour ou l'acte de vente a été régularisé !
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