Sanction diciplinaire du dexieme groupe
plomber1802
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28 janv. 2009 à 08:18
Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 - 11 juin 2009 à 00:04
Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 - 11 juin 2009 à 00:04
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4 réponses
Vous vous êtes mis dans vos torts.
Un véhicule de fonction ne veut pas dire véhicule à usage privé.
Apparemment vous n'êtes pas aimé pour qu'un anonyme se charge de vous détruire.
Demandez à voir les preuves.
Vous avez droit au "contradictoire" c'est à dire à votre défense.
Si les preuves sont irréfutables : excusez vous.
Un véhicule de fonction ne veut pas dire véhicule à usage privé.
Apparemment vous n'êtes pas aimé pour qu'un anonyme se charge de vous détruire.
Demandez à voir les preuves.
Vous avez droit au "contradictoire" c'est à dire à votre défense.
Si les preuves sont irréfutables : excusez vous.
plombar
petite précision, mon Directeur tecninique aurrais vue ces photos en juillet 2008 ainsi, que l ingénieur de l époque
n'est plus la, suite a un autre entretien avec le directeur technique a nier m avoir dit q uil avait vue ces photos,et que on lui avais dit, alors
que j ai un courriel de l ingénieur qui lui a bien vue ces photos et ma dis verbalemment que cet le dirceteur technique qui lui avez montré ces photos,
qui croire dans tous cela.
plombar
petite précision, mon Directeur tecninique aurrais vue ces photos en juillet 2008 ainsi, que l ingénieur de l époque
n'est plus la, suite a un autre entretien avec le directeur technique a nier m avoir dit q uil avait vue ces photos,et que on lui avais dit, alors
que j ai un courriel de l ingénieur qui lui a bien vue ces photos et ma dis verbalemment que cet le dirceteur technique qui lui avez montré ces photos,
qui croire dans tous cela.
plombar
astreinte technique: véhicule de service a disposition de l'agent pour intervention et un moyen d'être joint ,rien n'empêche l'agent de ce rendre sur un autre endroit du moment qu'il peut être joint et ne dépasse pas le temps qu'il met habituellement pour ce rendre à son travail.Cette attitude s'apparente à du flic age et harcèlement morale punissable au tribunal. si tu ne peux pas aller dans un autre lieu alors c'est une garde avec un paiement autre (faire signifier les recommandations par écrit par l'employeur)
cet le Directeur général de l établissement qui a bien annuler ce titre de recette car pour lui nie avoir pris connaissance de ces photos, alors que un de ces collaborateur les a vue.
Kristof36
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11 juin 2009 à 00:04
11 juin 2009 à 00:04
Attention l'employeur a 2 mois pour sanctionner une faute à partir du moment où il en a connaissance... je n'ai pas tout compris au déroulement mais il semblerai qu'il soit hors délais
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 janv. 2009 à 09:42
Par ailleurs, je ne pense pas que le Directeur ait annulé quoique ce soit car il ne serait pas très crédible vis à vis du Receveur si, d'une semaine sur l'autre, il demandait à celui-ci procéder à une annulation d'un titre de recettes pour le réémettre aussitôt, en raison des frais que cela entraîne.
il est vrai que vous avez commis une faute engageant votre responsabilité disciplinaire , sans compter que si cette utilisation était habituelle, celle-ci pourrait être considérée comme un avantage en nature déclarable aux impôts.
Il n'existe pas à l'hôpital de véhicules de fonction : ce ne sont que des véhicules de service qui ne doivent être utilisés que pour le service et cette rêgle s'applique à tout le personnel, y compris aux cadres de Direction et au Directeur.
Maintenant que la procédure a été engagée, demandez à voir votre dossier et faites-vous accompagner par quelqu'un qui a l'habitude de ces procédures (représentant du personnel et même si vous le souhaitez, contrairement au privé, avocat)