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Vente pour pièces

kmr974 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 27 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2009 - 28 janv. 2009 à 05:49
zorglub2412 Messages postés 1309 Date d'inscription dimanche 7 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2018 - 28 janv. 2009 à 07:25
Bonjour,

Si je vends une voiture pour pièces, est-ce que le nouvel acquéreur a la possibilité de la remettre en état pour passer le controle technique et obtenir une nouvelle carte grise ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
zorglub2412 Messages postés 1309 Date d'inscription dimanche 7 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2018 68
28 janv. 2009 à 07:25
Bonjour,

Si la voiture est vendue pour pièce ou destruction, çà doit être indiqué sur la carte grise qui sera barrée. Dans ce cas, le vendeur est dégagé des responsabilités.

Cordialement

Z
3

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