Vente pour pièces

kmr974 Messages postés 1 Statut Membre -
zorglub2412 Messages postés 1378 Statut Membre - 28 janv. 2009 à 07:25

Bonjour,

Si je vends une voiture pour pièces, est-ce que le nouvel acquéreur a la possibilité de la remettre en état pour passer le controle technique et obtenir une nouvelle carte grise ?

A voir également:

Vente pour pièces
Répartition prix de vente indivision - Guide
Vente d'une moto pour pièces détachées à un particulier - Forum Automobile
Rouleau pour pièce de monnaie gratuit - Forum Banque et Crédit
Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
Échanger pièces contre billet la poste - Forum Banque et Crédit

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zorglub2412 Messages postés 1378 Statut Membre 69

Bonjour,

Si la voiture est vendue pour pièce ou destruction, çà doit être indiqué sur la carte grise qui sera barrée. Dans ce cas, le vendeur est dégagé des responsabilités.

Cordialement

Z

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