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Vente pour pièces

kmr974 Messages postés 1 Statut Membre -  
zorglub2412 Messages postés 1378 Statut Membre -
Bonjour,

Si je vends une voiture pour pièces, est-ce que le nouvel acquéreur a la possibilité de la remettre en état pour passer le controle technique et obtenir une nouvelle carte grise ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
zorglub2412 Messages postés 1378 Statut Membre 69
 
Bonjour,

Si la voiture est vendue pour pièce ou destruction, çà doit être indiqué sur la carte grise qui sera barrée. Dans ce cas, le vendeur est dégagé des responsabilités.

Cordialement

Z
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