Mes droits

anais3837 - 27 janv. 2009 à 22:09
 anais3837 - 28 janv. 2009 à 13:28
Bonjour,
avec mon ami, nous souhaitons faire construire une maison. nous avons une fille de 3mois ensemble et lui a un garcon de 3ans d'une precedente union.
quels sont mes droits par rapport a la maison et le terrain si mon ami decede? je ne veux pas desheriter son fils je souhaiterais juste savoir si c'était possible de faire un papier au notaire, pour me laisser le droit d'habiter dans la maison jusquà mon deces, et que son fils touchera sa part d'heritage a mon deces? ou si je la vend, qu'il touche sa part a se moment la? je parle que de la maison et du terrain, pas de ce qui est financier ni autre bien de son pere.
ou pareil si c'est moi qui decede, qu'il puisse vivre dans la maison et que notre fille touche mon heritage qu'à sa mort ou vente de la maison.
je pense a ca vu que mon ami a aucun droit sur mon heritage et vice versa, donc un partie de la maison est a lui donc en heritage a ses enfants
merci de vos reponses

1 réponse

Bonjour,
Oui, quand on vit en union libre (c'est quand même plus joli que "concubinage" !) on n'hérite pas de son compagnon. C'est comme ça.
Plus ennuyeux, on ne peut pas non plus léguer vraiment à son gré. Par exemple, votre compagnon ayant 2 enfants ne peut disposer à votre égard que d' 1/3 de son patrimoine (quotité disponible). Vous êtes jeune et en cas de disparition prématurée de votre ami, le simple droit d'usage et d'habitation (même pas l'usufruit) risque excéder cette quotité disponible. Quant à pouvoir vendre...
On n'oubliera pas deux choses :
- Les droits de succession entre "concubins" sont prohibitifs (60 %) ;
- Le fils de votre ami ou plutôt sa mère...

Maintenant quelques idées :
- Le mariage (chic, on fait la fête !), assorti d'une donation entre époux ;
- Le PACS, complété par un testament (ou plus exactement, un chacun) ;
- Assurer le risque par une assurance-décès (une chacun ou une "deux têtes) pour pouvoir instantanément racheter les parts indivises des enfants (licitation).
Cordialement.
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bonjour,
merci de votre réponse, maintenant j'ai pas tout compris :

"On n'oubliera pas deux choses :
- Les droits de succession entre "concubins" sont prohibitifs (60 %) ;
- Le fils de votre ami ou plutôt sa mère... "

pourquoi me parler de son ex-femme?


et si mon ami decede, je peux vendre la maison pour que ses heritiers puissent avoir leur part?
cordialement
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