Délai notification sanction disciplinaire
coco
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26 janv. 2009 à 12:49
degmann Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 21 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2009 - 22 juin 2009 à 21:54
degmann Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 21 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2009 - 22 juin 2009 à 21:54
A voir également:
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1 réponse
Moos974
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26 janv. 2009 à 12:58
26 janv. 2009 à 12:58
Bonjour,
Ce qui compte, c'est le délai entre l'entretien préalable et la notification de la sanction, par RAR ou remise en main propre contre décharge.
Peu importe que la date mentionnée sur la lettre qui ne peut être que postérieure à l'entretien.
Dans votre cas le délai d'un jour franc (24 heures) est bien respecté dans la mesure où le courrier a été transmis après le 17 janvier.
Bon courage
Ce qui compte, c'est le délai entre l'entretien préalable et la notification de la sanction, par RAR ou remise en main propre contre décharge.
Peu importe que la date mentionnée sur la lettre qui ne peut être que postérieure à l'entretien.
Dans votre cas le délai d'un jour franc (24 heures) est bien respecté dans la mesure où le courrier a été transmis après le 17 janvier.
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juin 2009 à 21:54
après un accrochage avec mon patron sur le respect des droits et devoir du patron et du salarié la liste est longue( discrimination salarial ( il y a peut de temps nous avons eu les TR au prix de deux ouvrier de 20 ans de boite sauf que certain d'entre nous paye des charges dessus et d'autre non!?, l'apprentie n'y a même pas le droit ?80% des outils que je me sert au travail sont a moi et une bonne partie des vêtements de travail sans aucun dédommagement d'aucune sorte et je vous parle même pas du matériel facturer au client et non installer ou n importe comment etc... ) ou il a tenter une intimidation physique, puis il c passer 3 semaine ou je me suis encore retrouver sur un gros chantier seul sans sécurité et comme toute aide un stagiaire BEP 1ere année , voila la goute d'eau qui... bref le lundi matin suivant je suis aller a l'inspection du travail afin de me renseigner et l'après-midi je suis aller rencontrer un autre employeur pour une proposition de boulot , le lendemain de retour j'ai expliqué a mon patron ma position professionnel ainsi que le déroulement de mon lundi , la dessus surement vexé il ma fait parvenir un avertissement pour faute professionnel QUE PUIS-JE FAIRE?
le lundi en question j'ai appeler la boite afin de prévenir de mon absence mais sans succès comme d'habitude et pour une fois je n'ai pas laisser de message
Cela c'est passer lundi, mardi matin nous avons eu une discutions houleuse ou il m'a qu'il allais me sanctionner et mercredi midi j'ai reçu AR et il n'y a pas eu d'entretien avec pour but précis un quelconque avertissement je suis tomber sur le fait accomplie
ce lundi 15 juin2009 vous ne vous êtes pas présenter a l'embauche vous ne nous avez pas justifiée de votre absence de toute la journée
sans justificatif de votre part sous 48h nous qualifierons votre attitude de faute professionnelle
nous nous étions engagée au pré des clients votre comportement porte préjudice à l'entreprise dorénavant toute absence prévisible ou non devra faire l'objet d'un courrier justificatif de votre part
dans cette attente bla bla bla
cette journée étais ma première absence soit disant injustifiée et je lui explique ma journée des le mardi matin a l'embauche