Droit applicable salarié italien d'une sté fr
Néophyte export
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isisandre -
isisandre -
Bonjour,
Le droit français s'applique t'il en matière de contrat de travail à un travailleur italien qui travaille en italie pour une société française ?
Le droit français s'applique t'il en matière de contrat de travail à un travailleur italien qui travaille en italie pour une société française ?
2 réponses
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Si vous avez un contrat signé en France et sous juridiction francaise oui. Dans le cas contraire vous etes sous le droit italien.
Le fait de travailler pour un groupe francais ne vous donne pas les avantages du droit francais...sinon les entreprises n'auraient aucuns interet a delocaliser !!! -
C'est le principe de la térritorialité des lois: c'est la loi italienne qui s'applique en la matière ,sauf s'il sagit de détachements limités dans le temps, organisés par la société française!donc salariés par une Sté française au départ!
La législation juridique et financière évolue en permanence...