Droit applicable salarié italien d'une sté fr

Néophyte export - 26 janv. 2009 à 10:47
isisandre - 26 janv. 2009 à 11:02

Bonjour,
Le droit français s'applique t'il en matière de contrat de travail à un travailleur italien qui travaille en italie pour une société française ?

A voir également:

Droit applicable salarié italien d'une sté fr
Tickets restaurant avantages inconvénients salarié - Guide
Pour faire valoir ce que de droit - Guide
Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
Modèle lettre avertissement salarié - Guide
Droit commun - Guide

2 réponses

Réponse 1 / 2

Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 461
26 janv. 2009 à 11:01

Si vous avez un contrat signé en France et sous juridiction francaise oui. Dans le cas contraire vous etes sous le droit italien.
Le fait de travailler pour un groupe francais ne vous donne pas les avantages du droit francais...sinon les entreprises n'auraient aucuns interet a delocaliser !!!

Réponse 2 / 2

isisandre
26 janv. 2009 à 11:02

C'est le principe de la térritorialité des lois: c'est la loi italienne qui s'applique en la matière ,sauf s'il sagit de détachements limités dans le temps, organisés par la société française!donc salariés par une Sté française au départ!

Discussions similaires

j'ai reçu une somme sur mon compte bancaire

Prestations sans droits

Tchat coco

Prélèvée sur compte "Amazon Digita Clichy"

Prélèvement AMG digital

Droit applicable salarié italien d'une sté fr

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters