REDRESSEMENT JUDICIAIRE
wiltom
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wiltom Messages postés 88 Date d'inscription vendredi 16 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2011 - 1 févr. 2009 à 17:14
wiltom Messages postés 88 Date d'inscription vendredi 16 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2011 - 1 févr. 2009 à 17:14
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25 janv. 2009 à 17:53
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Bonjour,
Je ne suis pas juriste mais je pense qu'une visite au tribunal d'instance serait necessaire pour demander la resiliation du contrat et imposer le remboursement des 4000 euros.
Je ne suis pas juriste mais je pense qu'une visite au tribunal d'instance serait necessaire pour demander la resiliation du contrat et imposer le remboursement des 4000 euros.
wiltom
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25 janv. 2009 à 18:03
25 janv. 2009 à 18:03
Merci pour votre conseil, nous allons le suivre.
Foyer
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25 janv. 2009 à 18:09
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Ce serait sympa de nous donner la suite de l'affaire, sur ce même message. Merci.
wiltom
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1 févr. 2009 à 17:14
1 févr. 2009 à 17:14
des nouvelles de notre litige avec la STE D et T
Nous avons été contacté par un mandataire judiciaire nommé par le tribunal de Lyon et celui-ci nous demande:
1) d'obtenir une main levée par les impôts (malgré le déssaisissement pour redressement judiciaire) il dit que c'est une garantie pour nous (je vous rappelle que nous avions recu un avis de tiers détenteur)
2) Aprés lui avoir fait l'histologie complète de nos mésaventures depuis le 06/04/2007 il nous a demandé de le faire par écrit, il va contacter le gérant de Det T et lui demander de casser notre contrat aux vues des conflits permanents qui nous opposent (cela reste au bon vouloir de ce monsieur)
3) pour les 4000 euros d'honoraires versés ils seront mis au passif de la sté, et nous serons remboursez que si il accepte la rupture bilatérale du contrat et si la sté se redresse financièrement.
Donc encore beaucoup trop de si à notre goût.
Suite au prochain épisode
Nous avons été contacté par un mandataire judiciaire nommé par le tribunal de Lyon et celui-ci nous demande:
1) d'obtenir une main levée par les impôts (malgré le déssaisissement pour redressement judiciaire) il dit que c'est une garantie pour nous (je vous rappelle que nous avions recu un avis de tiers détenteur)
2) Aprés lui avoir fait l'histologie complète de nos mésaventures depuis le 06/04/2007 il nous a demandé de le faire par écrit, il va contacter le gérant de Det T et lui demander de casser notre contrat aux vues des conflits permanents qui nous opposent (cela reste au bon vouloir de ce monsieur)
3) pour les 4000 euros d'honoraires versés ils seront mis au passif de la sté, et nous serons remboursez que si il accepte la rupture bilatérale du contrat et si la sté se redresse financièrement.
Donc encore beaucoup trop de si à notre goût.
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wiltom
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25 janv. 2009 à 18:13
25 janv. 2009 à 18:13
pas de problème
La législation juridique et financière évolue en permanence...