REDRESSEMENT JUDICIAIRE
wiltom
Messages postés
88
Date d'inscription
vendredi 16 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
8 juillet 2011
-
25 janv. 2009 à 17:34
wiltom Messages postés 88 Date d'inscription vendredi 16 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2011 - 1 févr. 2009 à 17:14
wiltom Messages postés 88 Date d'inscription vendredi 16 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2011 - 1 févr. 2009 à 17:14
A voir également:
- REDRESSEMENT JUDICIAIRE
- Contrôle judiciaire durée maximum - Guide
- Redressement taxe foncière piscine - Forum Impôts
- Unaferm redressement judiciaire - Forum salariés
- Liste des entreprises en redressement judiciaire gratuit ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Quitter une entreprise en redressement judiciaire - Forum litiges
4 réponses
Foyer
Messages postés
18723
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 547
25 janv. 2009 à 17:53
25 janv. 2009 à 17:53
Bonjour,
Je ne suis pas juriste mais je pense qu'une visite au tribunal d'instance serait necessaire pour demander la resiliation du contrat et imposer le remboursement des 4000 euros.
Je ne suis pas juriste mais je pense qu'une visite au tribunal d'instance serait necessaire pour demander la resiliation du contrat et imposer le remboursement des 4000 euros.
wiltom
Messages postés
88
Date d'inscription
vendredi 16 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
8 juillet 2011
60
25 janv. 2009 à 18:03
25 janv. 2009 à 18:03
Merci pour votre conseil, nous allons le suivre.
Foyer
Messages postés
18723
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 547
25 janv. 2009 à 18:09
25 janv. 2009 à 18:09
Ce serait sympa de nous donner la suite de l'affaire, sur ce même message. Merci.
wiltom
Messages postés
88
Date d'inscription
vendredi 16 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
8 juillet 2011
60
1 févr. 2009 à 17:14
1 févr. 2009 à 17:14
des nouvelles de notre litige avec la STE D et T
Nous avons été contacté par un mandataire judiciaire nommé par le tribunal de Lyon et celui-ci nous demande:
1) d'obtenir une main levée par les impôts (malgré le déssaisissement pour redressement judiciaire) il dit que c'est une garantie pour nous (je vous rappelle que nous avions recu un avis de tiers détenteur)
2) Aprés lui avoir fait l'histologie complète de nos mésaventures depuis le 06/04/2007 il nous a demandé de le faire par écrit, il va contacter le gérant de Det T et lui demander de casser notre contrat aux vues des conflits permanents qui nous opposent (cela reste au bon vouloir de ce monsieur)
3) pour les 4000 euros d'honoraires versés ils seront mis au passif de la sté, et nous serons remboursez que si il accepte la rupture bilatérale du contrat et si la sté se redresse financièrement.
Donc encore beaucoup trop de si à notre goût.
Suite au prochain épisode
Nous avons été contacté par un mandataire judiciaire nommé par le tribunal de Lyon et celui-ci nous demande:
1) d'obtenir une main levée par les impôts (malgré le déssaisissement pour redressement judiciaire) il dit que c'est une garantie pour nous (je vous rappelle que nous avions recu un avis de tiers détenteur)
2) Aprés lui avoir fait l'histologie complète de nos mésaventures depuis le 06/04/2007 il nous a demandé de le faire par écrit, il va contacter le gérant de Det T et lui demander de casser notre contrat aux vues des conflits permanents qui nous opposent (cela reste au bon vouloir de ce monsieur)
3) pour les 4000 euros d'honoraires versés ils seront mis au passif de la sté, et nous serons remboursez que si il accepte la rupture bilatérale du contrat et si la sté se redresse financièrement.
Donc encore beaucoup trop de si à notre goût.
Suite au prochain épisode
wiltom
Messages postés
88
Date d'inscription
vendredi 16 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
8 juillet 2011
60
25 janv. 2009 à 18:13
25 janv. 2009 à 18:13
pas de problème
La législation juridique et financière évolue en permanence...