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Renouvellement loyer commercial

christouf1 Messages postés 36 Date d'inscription samedi 24 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2018 - 24 janv. 2009 à 16:16
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 26 janv. 2009 à 18:12
Bonjour,


je possede les murs d'un fond de commerce (restaurant)
Le bail a été renouvelé le 01 avril 2001 pour un loyer annuel de 26 880 francs soit 4097 € par trimestre payable d'avance et ce bail arrive a échéance le 31 mars 2010

Ce loyer n'a jamais été réévalué.
2 questions :

1- De combien pourrais je augmenter ce loer (indice, calcul....)

2- Quelle démarche dois-je mettre en oeuvre ? (lettre, huissier ..)


Merci d'avance de vos reponses .

1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
26 janv. 2009 à 18:12
Bonjour,

http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1642 definition et calcul de l indice des loyers commerciaux

http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1369 renouvellement de bail et augmentation du loyer
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