Sujet Précédent Sujet Suivant

Renouvellement loyer commercial

christouf1 Messages postés 36 Statut Membre -  
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,


je possede les murs d'un fond de commerce (restaurant)
Le bail a été renouvelé le 01 avril 2001 pour un loyer annuel de 26 880 francs soit 4097 € par trimestre payable d'avance et ce bail arrive a échéance le 31 mars 2010

Ce loyer n'a jamais été réévalué.
2 questions :

1- De combien pourrais je augmenter ce loer (indice, calcul....)

2- Quelle démarche dois-je mettre en oeuvre ? (lettre, huissier ..)


Merci d'avance de vos reponses .

1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur 1 141
 
Bonjour,

http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1642 definition et calcul de l indice des loyers commerciaux

http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1369 renouvellement de bail et augmentation du loyer
0

Discussions similaires

Attente trop longue au restaurant
acropaq -
doris33 -

5 réponses
résiliation bail commercial
carlom84 -
deferra -

47 réponses
Solde antérieur qui n'a rien à faire là
trashcanus -
Komar -

12 réponses
Renouvellement aah simplifié
Hello2712 -
Hello2712 -

2 réponses
Remboursement McDonald's
RomainJavourez -
BmV -

5 réponses