Reduction préavis location motif surendetteme
barbabul
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kharkam Messages postés 86 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, à Tous
J'ai donné congés de mon logement au 17 janvier 2009 , je dois donc légalement (loi du 6 juillet 1989) un préavis de 3 mois. Nous avons déjà trouvez un logement avec pour début du bail 23 février.
Nous sommes dans une situation de surendettement et nous déménageons pour ce motif. (loyers trop cher, mauvaise isolation donc note de chauffage élevé , aucun diagnostic de nous avez été présenté la dessus)
Ya t'il une jurisprudence sur laquel je pourrais m'appuyais pour réduire mon préavis a 1 mois??
Merci de votre aide
Barbabul
J'ai donné congés de mon logement au 17 janvier 2009 , je dois donc légalement (loi du 6 juillet 1989) un préavis de 3 mois. Nous avons déjà trouvez un logement avec pour début du bail 23 février.
Nous sommes dans une situation de surendettement et nous déménageons pour ce motif. (loyers trop cher, mauvaise isolation donc note de chauffage élevé , aucun diagnostic de nous avez été présenté la dessus)
Ya t'il une jurisprudence sur laquel je pourrais m'appuyais pour réduire mon préavis a 1 mois??
Merci de votre aide
Barbabul
9 réponses
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Bonjour,
vous ne tombez pas dans les cas de préavis réduit à 1 mois et à ma connaissance , il n'y a aucune jurisprudence pour votre cas. -
bon c'est bien dommage ....
Merci
Et le fait que la propriétaire de nous ai pas fourni le diagnostic de performance énergétique et l'état des risque naturel et technologiques.. (bail signer en oct 2007) , vaut il annulation du bail ou réduction?? y 'a t'il eu jurisprudence la dessus ou y'at'il un texte de loi .
Merci -
Re,
A ma connaissance il n'y a rien, et entre nous ,je ne vois absolument pas le rapport entre un préavis réduit et la délivrance de diagnostics, qui sont si cela se trouve bien entre les mains du bailleur. moi aussi plus la 1ère année je gardais les diags et n'en donnais un exemplaire que sur demande du locataire.
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il me semble , (à vérifier ) aller trouver l assistante socilae car je croit comme pour beaucoup de chose maintenant que la perte d un salaire ou la reduction de salaire peut engager des modification sur certain contrat et bail .
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Bonjour,
la perte d'un emploi oui, mais la situation décrite par barbabul ne donne pas droit là une réduction du préavis, assistantes sociales (qui n'y connaissent souvent rien en matière de location) ou pas. -
REponse a igor1 : se diagnostic m'aurais été présente je n'aurai pas pris la maison en location.....
enfin bref c'est pas grave ... la maison va être trés certainement reloué a notre départ,-
Dans ce cas, si vous voulez réduire votre préavis, vous devez présenter un locataire pour vous remplacer à votre propriétaire, mais il faut évidemment qu'il soit solvable, si le propriétaire l'accepte, comme il ne peut pas encaisser deux loyers pour le même logement il ne peut plus rien vous réclamer, rien ne vous empêche donc de faire passer des annonces.
En aucun cas vous ne pouvez argumenter une réduction de préavis sur le fait que vous n'ayez pas eu en main les diagnostics de performance énergétique.
Je vais vous paraître dure, mais rien non plus ne vous obligeait à l'époque de votre emménagement à accepter un logement aussi pourri que celui que vous décrivez... -
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ET bien je l'ai pris parce qu'en apparence la maison est tout a fait convenable .... ça s'appelle du vice cacher ...
Une toiture qui fuit
Une chaudière qui ne marche que de temps en temps
Des devis établi pour celle ci mais rien....
J'en passe et des meilleurs, le diagnostics est a fournir par le propriétaire c'est lui donc qui doit y penser ... c'est comme le contrôle technique d'une voiture.
Enfin j'ai des visites car oui j'ai mis moi même des annonces.. si la maison n'est pas reloué a mon départ bien je paierai mes loyers c'est tout a fait normal.-
Vice caché... mouais... si on veut... encore faut-il prouver que le vice existait au moment de votre entrée.
Pour ce qui est des réparations, vous aviez toujours la possibilité d'aller au tribunal et de demander au juge de faire bloquer les loyers tant que le propriétaire ne s'était pas mis en conformité avec la loi de 2002 sur les logements décents.
Quant aux diagnostics, l'obligation de les fournir est quand même assez récente : de 2006 à 2008... si vous êtes entrés après cette date, rien ne vous empêchait de les réclamer.
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Les frais de procédure et notre charges etc.. c'est nous qui bien sur en 12 mois de locations avons provoquer une par infiltration de toiture etc ...
Je crois que certains proprietaire ne connaissent pas le mot "anticipation"
Enfin nouvel sur ce forum ,je ne reviendrai surement pas au vue du ton des reponses....a croire que j'ai fait exprés !!!
Sur ce merci et bonne journée -
il y a qu une solution c'est si un des noms figurant sur le bail, à perdu son emploi ou beneficiaire du minima sociaux est ce votre cas
Le locataire peut donner congé à tout moment mais au moins 3 mois avant son départ. 1 mois seulement s'il est donné pour des raisons professionnelles (mutation, perte d'emploi, nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, premier emploi), de santé pour les plus de 60 ans ou, par un bénéficiaire du RMI. Le délai court de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...