Droit aux assedic apres congé sans solde?

ZED - 23 janv. 2009 à 15:42
 supperguppy - 9 avril 2009 à 16:13
Bonjour,
j'ai un CDI depuis 8ans , maintenant je suis en congé sans solde depuis septembre 2007, je vais prolonger ce congé jusqu'à septembre 2009, cela fera deux ans de congé sans solde en plein accord avec mon employeur, j'aimerais savoir si je demande a etre licencié avec la nouvelle loi de la rupture conventionelle aurais je droit aux assedic?

Merci de m'aider si vous savez quelque chose sur le sujet

1 réponse

Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 461
23 janv. 2009 à 17:08
Oui car vous n'avez pas beneficié de vos droits acquis. Le congé sans solde est juste une suspension du contrat.
7
Auriez-vous une quelconque réfèrence ,texte de loi ou jurisprudence sur ces droits acquis dans le cadre d'un congé sans solde?
D'après le site des assedic il faut avoir été affilié plusieurs mois (différents cas)dans les derniers mois afin de pouvoir prétendre à quoique ce soit.
Cordialement.
0