Augmentation loyer bail commercial
orev
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
nous sommes en bail commercial (du 01.01.2004 au 31.12.2012 ) et avons tous les ans une augmentation au 01.01.Pour cette année,l'augmentation est de 8,85%.Est-ce normal ?
Merci pour vos réponses .
nous sommes en bail commercial (du 01.01.2004 au 31.12.2012 ) et avons tous les ans une augmentation au 01.01.Pour cette année,l'augmentation est de 8,85%.Est-ce normal ?
Merci pour vos réponses .
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1 réponse
Bonjour,
un bail commercial suit l'indice du cout de la construction ICC , voici les indices
https://www.xpair.com/
Votre trimestre de référence semble être le 2ème trimestre 8.80% d'augmentation.
un bail commercial suit l'indice du cout de la construction ICC , voici les indices
https://www.xpair.com/
Votre trimestre de référence semble être le 2ème trimestre 8.80% d'augmentation.
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