Annexe Contrat
coco
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coco -
coco -
Bonjour,
Dans mon contrat de travail, j'ai une rémunération de 2500 brut
la fin du contrat j'ai une annexe qui bloque mon salaire a 2000 brut tant que le démarrage commercial n'a pas été démarré.
J'etait ok avec cela si tout le monde faisait des efforts, cependant depuis 2007 5 personnes ont été embauché avec salaire supérieur a 2500 et sans annexe
Je voulais si cette annexe est valable
Merci
CoCo
Dans mon contrat de travail, j'ai une rémunération de 2500 brut
la fin du contrat j'ai une annexe qui bloque mon salaire a 2000 brut tant que le démarrage commercial n'a pas été démarré.
J'etait ok avec cela si tout le monde faisait des efforts, cependant depuis 2007 5 personnes ont été embauché avec salaire supérieur a 2500 et sans annexe
Je voulais si cette annexe est valable
Merci
CoCo
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2 réponses
Si vous avez signé l'annexe ou si l'annexe est mentionnée à votre contrat c'est valable.
Cependant il y a une Loi qui dit : à travail égal, salaire égal.
Cependant il y a une Loi qui dit : à travail égal, salaire égal.
Si vous avez signé l'annexe ou si l'annexe est mentionnée à votre contrat c'est valable.
Cependant il y a une Loi qui dit : à travail égal, salaire égal
Merci pour votre réponse. Si je résume.
- L'annexe est valable même cette condition s'applique qu'a moi
Cependant on peut dire qu'il y a une discrimination
https://www.juritravail.com/
J'ai bien compris ?
J'ai d'autres questions
la CLAUSE DE CONFIDENTIALITE fonctionne t-elle après la fin du contrat ?
Dans mon contrat j'ai une clause de non con-concurrence :
En cas de rupture du présent contrat pour quelque cause que ce soit, XA s’engage à ne pas travailler, à quelque titre que ce soit, pour une entreprise ayant une activité concurrente de celle de la société COCO, ou à ne pas s’intéresser directement ou indirectement à toutes activités pouvant concurrencer les activités de la société COCO.
Les activités susmentionnées ne pourront être exercées pendant une durée de 20 mois à compter de la cessation du contrat sur le territoire où COCO aura une activité en cours ou prévue.
Au cas ou la société COCO déciderait d’activer cette clause, XA percevra mensuellement une indemnité représentant 50% de son salaire brut moyen des six derniers mois.
La violation de la présente clause de non concurrence rendra automatiquement XA redevable d’une pénalité fixée, dès à présent et forfaitairement au montant du salaire annuel de la dernière année d’activité, pénalité due pour chaque infraction constatée, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure d’avoir à cesser l’activité concurrentielle.
Celle ci est elle valable ? :
Elle n'est pas limitée dans l'espace. Les territoires sont vaguement définis.
Les activités susmentionnées ne pourront être exercées pendant une durée de 20 mois à compter de la cessation du contrat sur le territoire où COCO aura une activité en cours ou prévue.
http://www.juritravail.com/jurisprudence/733.html
Cdt
Cependant il y a une Loi qui dit : à travail égal, salaire égal
Merci pour votre réponse. Si je résume.
- L'annexe est valable même cette condition s'applique qu'a moi
Cependant on peut dire qu'il y a une discrimination
https://www.juritravail.com/
J'ai bien compris ?
J'ai d'autres questions
la CLAUSE DE CONFIDENTIALITE fonctionne t-elle après la fin du contrat ?
Dans mon contrat j'ai une clause de non con-concurrence :
En cas de rupture du présent contrat pour quelque cause que ce soit, XA s’engage à ne pas travailler, à quelque titre que ce soit, pour une entreprise ayant une activité concurrente de celle de la société COCO, ou à ne pas s’intéresser directement ou indirectement à toutes activités pouvant concurrencer les activités de la société COCO.
Les activités susmentionnées ne pourront être exercées pendant une durée de 20 mois à compter de la cessation du contrat sur le territoire où COCO aura une activité en cours ou prévue.
Au cas ou la société COCO déciderait d’activer cette clause, XA percevra mensuellement une indemnité représentant 50% de son salaire brut moyen des six derniers mois.
La violation de la présente clause de non concurrence rendra automatiquement XA redevable d’une pénalité fixée, dès à présent et forfaitairement au montant du salaire annuel de la dernière année d’activité, pénalité due pour chaque infraction constatée, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure d’avoir à cesser l’activité concurrentielle.
Celle ci est elle valable ? :
Elle n'est pas limitée dans l'espace. Les territoires sont vaguement définis.
Les activités susmentionnées ne pourront être exercées pendant une durée de 20 mois à compter de la cessation du contrat sur le territoire où COCO aura une activité en cours ou prévue.
http://www.juritravail.com/jurisprudence/733.html
Cdt
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