Taxe de raccordement
Lp62
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Lp62 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai acheté un terrain en lotissement viabilisé avec coffret et boitier de raccordements pour les EV et Ep. Les travaux ont été effectué par le lotisseur et la commune me demande une taxe de racordement à l'égout de 2200 Euros juste pour se brancher.
La commune à t elle le droit de demander autant alors que le lotisseur a fait les travaux asssainissement et de VRD?.
Le montant de cette taxe est noté sur le permis de construire en plus de la taxe d'équipement. Y a t il un moyen pour eviter de payé cette taxe en ces temps difficile?
Je suis dans cette maison depuis Aout 07(achévement des travaux) et on ne ma toujours pas réclamer la somme. Y a t il un delai au-dela du quel on ne peut plus me la réclamer?
Merci de votre aide par avance.
J'ai acheté un terrain en lotissement viabilisé avec coffret et boitier de raccordements pour les EV et Ep. Les travaux ont été effectué par le lotisseur et la commune me demande une taxe de racordement à l'égout de 2200 Euros juste pour se brancher.
La commune à t elle le droit de demander autant alors que le lotisseur a fait les travaux asssainissement et de VRD?.
Le montant de cette taxe est noté sur le permis de construire en plus de la taxe d'équipement. Y a t il un moyen pour eviter de payé cette taxe en ces temps difficile?
Je suis dans cette maison depuis Aout 07(achévement des travaux) et on ne ma toujours pas réclamer la somme. Y a t il un delai au-dela du quel on ne peut plus me la réclamer?
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1 réponse
bonjour,
Petite précision j'ai trouvé sur Internet un article : http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ080805341.html
Dans mon cas le lotisseur à financé et réalisé les travaux de voiries et du réseau passant devant chez moi ainsi que les coffret pour le raccordement
Merci de vos réponses
Petite précision j'ai trouvé sur Internet un article : http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ080805341.html
Dans mon cas le lotisseur à financé et réalisé les travaux de voiries et du réseau passant devant chez moi ainsi que les coffret pour le raccordement
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