DROIT DU CONSOMMATEUR dans un salon de thé
HansAlcaras
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 21 janv. 2009 à 07:33
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A voir également:
- DROIT DU CONSOMMATEUR dans un salon de thé
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Droit de faire du feu en campagne - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
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gerber1
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21 janv. 2009 à 07:33
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Si vous etes en France,
Le serveur ne peut vous obliger à prendre un suplément de consommation.
A moins que ce soit marqué sur le tarif des consommations en vitrine et sur le menu.
Egalement peut etre marqué ,un renouvellement des consommations toutes les X .. heures .
Le serveur ne peut vous obliger à prendre un suplément de consommation.
A moins que ce soit marqué sur le tarif des consommations en vitrine et sur le menu.
Egalement peut etre marqué ,un renouvellement des consommations toutes les X .. heures .