Heritage
martine
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20 janv. 2009 à 18:51
bronxiol Messages postés 660 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 20 janv. 2009 à 20:21
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bronxiol
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20 janv. 2009 à 20:21
20 janv. 2009 à 20:21
Voici comment est transmis le patrimoine du défunt quand il n'a fait ni testament, ni donation entre époux.
Une précision préalable importante : Il s'agit ici de l'ordre légal des héritiers, tel qu'il est fixé par le Code civil, et notamment par la loi du 3 décembre 2001 entrée en vigueur pour les décès survenus après le 1er juillet 2002. Mais attention : une donation entre époux ou un testament peuvent modifier cette répartition.
Autre précision importante : quand un héritier en ligne directe (enfant) renonce à sa part d'héritage (héritier « renonçant », cf. plus loin), sa part va à ses « représentants », ses propres enfants ou à défaut à ses petits-enfants. En l'absence de représentants, sa part est répartie entre les autres héritiers au prorata de leurs droits dans la succession. Cette règle est également valable pour les successions « collatérales » : les neveux et nièces du défunt peuvent venir en représentation de leur père ou mère (frère ou soeur du défunt) si celui-ci renonce à la succession.
En présence d'enfants
Une précision préalable importante : Il s'agit ici de l'ordre légal des héritiers, tel qu'il est fixé par le Code civil, et notamment par la loi du 3 décembre 2001 entrée en vigueur pour les décès survenus après le 1er juillet 2002. Mais attention : une donation entre époux ou un testament peuvent modifier cette répartition.
Autre précision importante : quand un héritier en ligne directe (enfant) renonce à sa part d'héritage (héritier « renonçant », cf. plus loin), sa part va à ses « représentants », ses propres enfants ou à défaut à ses petits-enfants. En l'absence de représentants, sa part est répartie entre les autres héritiers au prorata de leurs droits dans la succession. Cette règle est également valable pour les successions « collatérales » : les neveux et nièces du défunt peuvent venir en représentation de leur père ou mère (frère ou soeur du défunt) si celui-ci renonce à la succession.
En présence d'enfants
La législation juridique et financière évolue en permanence...