1/2 part parent isolé
ALFRED
-
19 janv. 2009 à 11:01
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 20 janv. 2009 à 12:36
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4 réponses
Bonsoir,
Attendez, que voulez vous qu'il utilise comme argument juridique ou jurisprudence : il lui suffit d'ouvrir les yeux ! Voyons, Monsieur et Madame ne vivent plus ensemble mais dans deux maisons contigües. Et qui sont les propriétaires ?
Tiens, une SCI. Maintenant, voyons qui sont les associés dans la SCI ? Ho, ho, Monsieur et Madame qui ne vivent plus ensemble...
Chez nous, on appelle ça "se mettre le cochon dans le maïs".
Et même avec les (bonnes) idées ci-dessus, il va vous falloir être convaincant...
Cordialement.
Attendez, que voulez vous qu'il utilise comme argument juridique ou jurisprudence : il lui suffit d'ouvrir les yeux ! Voyons, Monsieur et Madame ne vivent plus ensemble mais dans deux maisons contigües. Et qui sont les propriétaires ?
Tiens, une SCI. Maintenant, voyons qui sont les associés dans la SCI ? Ho, ho, Monsieur et Madame qui ne vivent plus ensemble...
Chez nous, on appelle ça "se mettre le cochon dans le maïs".
Et même avec les (bonnes) idées ci-dessus, il va vous falloir être convaincant...
Cordialement.
Si vous contestez, il faut simplement prouver que tous vos comptes, factures, etc, sont bien distincts.
Prenez RDV avec lui et amenez lui tous vos papiers pour lui prouver que vous vivez bien séparés et que chacun paie ses factures et autres de son côté.
S'il ne peut pas prouver, de son côté, que vous vivez ensemble (c'est à dire que vous partagez vos factures et frais), il n'y a pas de raison qu'il vous enlève 1 part !! il faut qu'il prouve ce qu'il avance aussi de son côté !
Prenez RDV avec lui et amenez lui tous vos papiers pour lui prouver que vous vivez bien séparés et que chacun paie ses factures et autres de son côté.
S'il ne peut pas prouver, de son côté, que vous vivez ensemble (c'est à dire que vous partagez vos factures et frais), il n'y a pas de raison qu'il vous enlève 1 part !! il faut qu'il prouve ce qu'il avance aussi de son côté !
flocroisic
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19 janv. 2009 à 15:39
19 janv. 2009 à 15:39
Pour information, on peut très bien avoir des comptes distincts et vivre ensemble.
Il faut voir les taxes d'habitation : 1 taxe par logement donc si 2 logements distincts, chacun occupant 1 des logements , il y a 2 taxe d'habitation ( 1 pour la maison A rt une pour la maison B ).
Si 2 adresses postales différentes : l'1 a déposé comme adresse , l'adresse postale 1 et l'autre l'adresse postale 2.
Il faut voir les taxes d'habitation : 1 taxe par logement donc si 2 logements distincts, chacun occupant 1 des logements , il y a 2 taxe d'habitation ( 1 pour la maison A rt une pour la maison B ).
Si 2 adresses postales différentes : l'1 a déposé comme adresse , l'adresse postale 1 et l'autre l'adresse postale 2.
pourquoipas13
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19 janv. 2009 à 20:54
19 janv. 2009 à 20:54
Es tu passé par un juge des affaires familiales dans le cadre de la garde de ta fille ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 janv. 2009 à 08:16
20 janv. 2009 à 12:36
20 janv. 2009 à 08:20