1/2 part parent isolé
ALFRED
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
La mère de ma fille (9 ans) et moi même vivons séparés (nous n'avions jamais été mariés ou pacsés).
Depuis 3 ans, dans l'intérêt de notre fille, nous avons acheté (dans le cadre d'une SCI) un lot de 2 maisons contigues par le jardin (les maisons ne se touchent pas et ont 2 adresses postales distinctes).
Le contrôleur des impots propose un redressement concernant la demi part parent isolé, car il met en doute le fait que la mère de ma fille et moi-même vivons réeellement séparés.
sur quels arguments juridiques ou jurisprudence se base-t-il ? est-ce contestable ?
Merci de votre avis
La mère de ma fille (9 ans) et moi même vivons séparés (nous n'avions jamais été mariés ou pacsés).
Depuis 3 ans, dans l'intérêt de notre fille, nous avons acheté (dans le cadre d'une SCI) un lot de 2 maisons contigues par le jardin (les maisons ne se touchent pas et ont 2 adresses postales distinctes).
Le contrôleur des impots propose un redressement concernant la demi part parent isolé, car il met en doute le fait que la mère de ma fille et moi-même vivons réeellement séparés.
sur quels arguments juridiques ou jurisprudence se base-t-il ? est-ce contestable ?
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4 réponses
Bonsoir,
Attendez, que voulez vous qu'il utilise comme argument juridique ou jurisprudence : il lui suffit d'ouvrir les yeux ! Voyons, Monsieur et Madame ne vivent plus ensemble mais dans deux maisons contigües. Et qui sont les propriétaires ?
Tiens, une SCI. Maintenant, voyons qui sont les associés dans la SCI ? Ho, ho, Monsieur et Madame qui ne vivent plus ensemble...
Chez nous, on appelle ça "se mettre le cochon dans le maïs".
Et même avec les (bonnes) idées ci-dessus, il va vous falloir être convaincant...
Cordialement.
Attendez, que voulez vous qu'il utilise comme argument juridique ou jurisprudence : il lui suffit d'ouvrir les yeux ! Voyons, Monsieur et Madame ne vivent plus ensemble mais dans deux maisons contigües. Et qui sont les propriétaires ?
Tiens, une SCI. Maintenant, voyons qui sont les associés dans la SCI ? Ho, ho, Monsieur et Madame qui ne vivent plus ensemble...
Chez nous, on appelle ça "se mettre le cochon dans le maïs".
Et même avec les (bonnes) idées ci-dessus, il va vous falloir être convaincant...
Cordialement.
tof51430
dans ce cas, pourquoi y-a-t-il émission de 2 TH distinctes ?? Si le Centre des impôts considère qu'il y a cohabitation et supprime la 1/2 supplémentaire, il faut être logique : il faut émettre une seule taxe d'habitation et non 2 et considérer qu'ils vivent ensemble...
flocroisic
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tof51430
On sait pas si il y a eu 2 taxes d'habitation: il ne le précise pas.
tof51430
et puis pour être vicieux jusqu'au bout : si les 2 logements n'étaient pas contigus mais séparés de 7 km par exemple, mais dont le propriétaire était le même comme il semble que ce soit le cas selon vos dires, considérez-vous qu'ils habitent toujours ensemble ???
Si vous contestez, il faut simplement prouver que tous vos comptes, factures, etc, sont bien distincts.
Prenez RDV avec lui et amenez lui tous vos papiers pour lui prouver que vous vivez bien séparés et que chacun paie ses factures et autres de son côté.
S'il ne peut pas prouver, de son côté, que vous vivez ensemble (c'est à dire que vous partagez vos factures et frais), il n'y a pas de raison qu'il vous enlève 1 part !! il faut qu'il prouve ce qu'il avance aussi de son côté !
Prenez RDV avec lui et amenez lui tous vos papiers pour lui prouver que vous vivez bien séparés et que chacun paie ses factures et autres de son côté.
S'il ne peut pas prouver, de son côté, que vous vivez ensemble (c'est à dire que vous partagez vos factures et frais), il n'y a pas de raison qu'il vous enlève 1 part !! il faut qu'il prouve ce qu'il avance aussi de son côté !
Pour information, on peut très bien avoir des comptes distincts et vivre ensemble.
Il faut voir les taxes d'habitation : 1 taxe par logement donc si 2 logements distincts, chacun occupant 1 des logements , il y a 2 taxe d'habitation ( 1 pour la maison A rt une pour la maison B ).
Si 2 adresses postales différentes : l'1 a déposé comme adresse , l'adresse postale 1 et l'autre l'adresse postale 2.
Il faut voir les taxes d'habitation : 1 taxe par logement donc si 2 logements distincts, chacun occupant 1 des logements , il y a 2 taxe d'habitation ( 1 pour la maison A rt une pour la maison B ).
Si 2 adresses postales différentes : l'1 a déposé comme adresse , l'adresse postale 1 et l'autre l'adresse postale 2.
La législation juridique et financière évolue en permanence...