FIN DE BAIL D' un an!!!

Résolu
pouloupou Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 18 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2009 - 18 janv. 2009 à 23:13
 smeth - 26 janv. 2009 à 18:25
Bonjour,
mon bail de location ce termine fin du mois fevrier ma proprietaire a t 'elle el droit de me demander les 3 mois de preavi alor qu'elle ne veu pa me le renouveller et que moi par aileur j ai trouver un autre appartement pour debu mars?
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6 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 834
19 janv. 2009 à 00:02
Bonjour,
Si vous avez un bail de 1 ans c'est que vous louez un meublé non ?
Je continuerai selon votre réponse.
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pouloupou Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 18 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2009
19 janv. 2009 à 11:12
non justement je loue pa un meubler c un appartement vide deja le bail et pa conforme non?
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Eh non pas forcément meublé, il peut s'agit d'un bail article 11 dit aussi bail de courte durée et je pense qu'ils sont toujours en vigueur, en accord avec la loi de 89.
Ca permet au propriétaire qui veut reprendre son logement ou y loger ses proches de le louer pour un an, si l'évènement ne s'est pas produit il peut être reconduit une fois et ensuite il passe en bail classique de 3 ans.
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meléopoldine Messages postés 1846 Date d'inscription jeudi 19 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2010 61
19 janv. 2009 à 10:06
Il me semble que vous pouvez écourter votre préavis dans le cas où un nouveau locataire entrerait dans les lieux dès votre départ.

Aussi si vous travaillez peut-être et que votre employeur cotise au 1% de logement contactez le CIL de votre département. Expliquez leur votre situation et ils pourront prendre en charge le paiement de 1 ou 2 loyer(s) si vous êtes succeptible de vous retrouver avec 2 loyers en même temps. Ils pourront aussi se porter caution pour vous...

Bon courage!
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 834
19 janv. 2009 à 10:15
Bonjour,
il n'est pas facile de répondre à quelqu'un qui ne répond pas lui-même aux questions!!!
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meléopoldine Messages postés 1846 Date d'inscription jeudi 19 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2010 61
19 janv. 2009 à 10:21
C'est sur mais les règles d'ordre public restent valables pour un début. Peut être a t-il déjà trouvé sa solution.
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pouloupou Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 18 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2009 > meléopoldine Messages postés 1846 Date d'inscription jeudi 19 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2010
19 janv. 2009 à 11:17
je vien d aprrendre que elle aurai du m envoyer une letre 6 mois avant si elle vouler me faire resigner le bail or je n'ai rien resu je passe par sa fille car ma proprietaire a 90 ans et sa fille ya 2 mois ma di mamere ne veu pa vous renouveler le bail!!! alor k es k j ai fai j ai chercher ailleur pour debu mars et la elle me demande 3 mois mon contrat s arete le 28 fevrier je ne payerai pa plus!!!!
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smeth > pouloupou Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 18 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2009
26 janv. 2009 à 18:25
salut
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 834
19 janv. 2009 à 11:59
Bonjour,
Si votre bailleur ne veut pas vous renouveler le bail, celui-ci doit appliquer une procédure bien spécifique que vous trouverez dans le lien ci dessous :

http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l50 la resiliation du bail par le proprietaire.php3

Si vous désirez rester, elle ne peut rien faire et de ce fait vous êtes en position de force pour négocier un départ à la date qui vous arrange.
Ne vous laissez pas faire, car en pus stipule que lorsque le congé est signifié par le bailleur, le locataire peut partir quand il veut en ne payant que le loyer et les charges pour le temps qu'il a réellement occupé les lieux. Article 15 de la loi du 06/07/1989
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pouloupou Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 18 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2009
19 janv. 2009 à 12:04
merci pour vos reponse mai je n ai resu aucun courier de ma proprietaire me disan k elle vouler prolonger le bail donc je peu bien partir a la fin de mon bail
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 834 > pouloupou Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 18 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2009
19 janv. 2009 à 12:17
Re,
Non ça ne marche pas comme cela, un bail se renouvèle de lui même par tacite reconduction sauf si le locataire y met fin en donnant un préavis de 3 mois ou le bailleur de 6 mois avant la fin du bail. Dans votre cas, personne n'ayant averti l'autre le bail se reconduit automatiquement c'est la loi.
Pour vous en sortir vous demandez (si vous voulez vraiment partir le 28/02) une LRAR à votre bailleur. Lettre dans laquelle elle vous demande de partir pour cette date. Sans ce courrier vous la menacez de rester dans les lieux, comme la loi vous y autorise.
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Piwi > pouloupou Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 18 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2009
19 janv. 2009 à 12:20
bonjour,
Vous pouvez aussi essayer de joindre quelqu'un de l'ADIL; l'Agence Départementale d'Information au Logement.Il y en a une pas département et ce sont des gens très compétents sur ce type de question
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
19 janv. 2009 à 12:24
Monsieur Pouloupou ! Evitez de mettre deux forum à contribution pour la même question ! Merci
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salut j"aimerai bien discuter avec vous notre mail c"esthakimasmeth@yahoo.com si vous voulez
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pouloupou Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 18 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2009
25 janv. 2009 à 03:02
mon probleme c resolu merci!!
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smeth > pouloupou Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 18 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2009
26 janv. 2009 à 18:11
salut poupolou tu veux discuter avec moi si vous voulez
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