Calcul des indemnités de licenciement

elyans - 18 janv. 2009 à 18:11
 elyans - 18 janv. 2009 à 21:01
Bonjour,

Suite à la 2ème visite pour inaptitude, le médecin de travail m'a rendu inapte à la reprise de mon poste, et apte éventuellement à un autre poste à temps partiel. Après l'entretien avec mon employeur, celui-ci me notifia qu'il n'y avait aucun poste disponible, donc il va me licencier (démarche normale).

Pas très futé pour calculer mes indemnités, serait-il possible que vous me calculiez mes IL?
Peur que mon patron me gruge.

Voici un extrait de ma convention collective:

1) Préavis

Après la période d'essai, la démission et le licenciement donnent lieu à un préavis d'une durée d'un mois pour les employés, de deux mois pour les techniciens. Au-delà de 2 ans d'ancienneté, un préavis minimum réciproque de 2 mois doit être respecté.

2) Indemnités de licenciement.

IL sera alloué au salarié licencié une indemnité distincte de préavis tenant compte de son ancienneté dans l'entreprise et fixée comme suit:

-à partir de deux années d'ancienneté révolues, un cinquième de mois par année entière d'ancienneté à compter de la date d'entrée dans l'entreprise.

-au-delà de 15 années d'ancienneté révolues, il sera ajouté au chiffre précédent 1/10ème de mois par année d'ancienneté au -delà de 15 ans.

Le salaire à prendre en considération pour le calcul de IL est le douzième de la rémunération des 12 derniers mois précédent de licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, le traitement normal le plus élevé perçu au cours des 3 derniers mois de travail. Dans ce cas toutes primes ou gratifications excédant la durée mensuelle ne sera prise en compte qu'au pro rata temporis.

Voici les informations nécessaires pour ce calcul (j'espère):

-Date d'entrée dans l'entreprise: le 1 avril 1992
-en arrêt maladie à compté du 28 novembre 2005
-ai travaillé à mi-temps thérapeutique du 7 mars 2006 au 27 novembre 2008
-classé par le médecin conseil en invalidité 2ème cat.
-salaire de base à temps complet 1900 euros brut bien entendu depuis mon mi-temps je gagne 950 euros brut

Par avance je vous remercie

cordialement
A voir également:

3 réponses

bonsoir ton employeur ta t'il fournir les preuve qu'il a effectuer des recherche pour te reclasser?
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Bonjour,

Merci beaucoup de ta réponse, c'est génial.
Non, pas de preuve. j'étais accompagtné par un conseiller mandaté par la DDTE, on a rien demandé mais j'y ai songé, de toute manière au vu de ma pathologie y a pas de soucis à ce licenciement
en attende d'une autre réponse
cordialement élyans
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Vous aurez 18 ans d'ancienneté à la date du licenciement:votre salaire mensuel doit être rétabli, donc la référence est 1900E! (peut etre 19 ans d'ancienneté) Je calcule sur 18 ans:
soit 18x1/5 +3/10e=3,9mois x1900E= 7410 E! C'est cette somme qui vous est due!Mais vous parlez d'invalidité ou d'inaptitude prononcée par le médecin du travail ?La différence est importante sur le point législatif!
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Bonjour,

merci beaucoup de votre réponse, vous êtes génial. Par contre je ne comprend pas trop ce que vous voulez dire par "La différence est importante sur le point législatif! "

en attende d'une autre réponse de votre part

cordialement elyans
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