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bronxiol
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mardi 13 janvier 2009
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17 janv. 2009 à 08:30
17 janv. 2009 à 08:30
LES NOUVEAUX AMENAGEMENTS FISCAUX EN MATIERE DE SUCCESSION ET DE DONATION
Afin d’augmenter le pouvoir d’achat des ménages tout en privilégiant la croissance, ainsi que de leur permettre de transmettre «le fruit de toute une vie de travail et d’économies » en franchise de droits, plusieurs aménagements fiscaux ont été proposés par le projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat qui est débattu en ce moment-même devant l’Assemblée nationale !
1) Les mariés
Le projet de loi prévoit la suppression totale des droits de succession entre époux sans aucune condition. La France rejoint ainsi la position des autres pays européens. Les conjoints pourront ainsi se transmettre leur part dans le patrimoine sans fiscalité.
Afin d’augmenter le pouvoir d’achat des ménages tout en privilégiant la croissance, ainsi que de leur permettre de transmettre «le fruit de toute une vie de travail et d’économies » en franchise de droits, plusieurs aménagements fiscaux ont été proposés par le projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat qui est débattu en ce moment-même devant l’Assemblée nationale !
1) Les mariés
Le projet de loi prévoit la suppression totale des droits de succession entre époux sans aucune condition. La France rejoint ainsi la position des autres pays européens. Les conjoints pourront ainsi se transmettre leur part dans le patrimoine sans fiscalité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 janv. 2009 à 08:38
Il ne s'agit que d'un projet de loi, ce n'est donc pas applicable à ce jour ?
17 janv. 2009 à 08:41
17 janv. 2009 à 08:52
17 janv. 2009 à 09:41