Prime de licenciement
Bonjour,
j'ai 58ans 1/2 je travaille dans la même société depuis + de 40 ans (métallurgie). En juillet 2005, à 55 ans, j'ai signé un contrat de pré-retraite progressive où j'étais payé 50% par l'entreprise ,50% par les assedics. En Mars 2006 j'ai fait un infarctus et en oct j'ai contracté un cancer. depuis mars 2006 je suis donc en longue maladie. En janvier 2009 je suis maintenant en invalidté , je vais demander à etre sorti des effectifs de l'entreprise et à etre licencié. ma question est : sur quelle base de salaire va etre calculée ma prime de licenciement ? : sur le 1/2 salaire (part employeur) durant les 12 derniers mois ou tient- on compte d'une moyenne de salaire des 40 ans d'ancienneté ou alors des 25 meilleures années comme pour le calcul de la retraite ? je crois que ce cas est un peu spécial car je n'ai pas trouvé de jurisprudence, je serai heureux que vous puissiez me renseigner. Merci.
j'ai 58ans 1/2 je travaille dans la même société depuis + de 40 ans (métallurgie). En juillet 2005, à 55 ans, j'ai signé un contrat de pré-retraite progressive où j'étais payé 50% par l'entreprise ,50% par les assedics. En Mars 2006 j'ai fait un infarctus et en oct j'ai contracté un cancer. depuis mars 2006 je suis donc en longue maladie. En janvier 2009 je suis maintenant en invalidté , je vais demander à etre sorti des effectifs de l'entreprise et à etre licencié. ma question est : sur quelle base de salaire va etre calculée ma prime de licenciement ? : sur le 1/2 salaire (part employeur) durant les 12 derniers mois ou tient- on compte d'une moyenne de salaire des 40 ans d'ancienneté ou alors des 25 meilleures années comme pour le calcul de la retraite ? je crois que ce cas est un peu spécial car je n'ai pas trouvé de jurisprudence, je serai heureux que vous puissiez me renseigner. Merci.
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1 réponse
En principe l'employeur n'est pas obligé de vous licencier et de vous payer les indemnités de licenciement! Donc il peut vous conserver dans les effectifs jusqu'à votre départ en retraite dont la prime est moins couteuse que le licenciement!
Si vous avez 40 ans d'ancienneté l'indemnité de licenciement correspond à40x1/5e +25/10e soit : 10,5 mois alors que la prime de retraite est de 4 mois; Essayez de monnayer votre départ en fonction de ce que je vous ai communiqué! Selon la jurisprudence la référence de salaire pour le calcul du licenciement est la dernière année qui précède votre arret pour maladie ou les 3 derniers mois et votre salaire doit etre reconstitué comme si vous aviez travaillé!!!
Si vous avez 40 ans d'ancienneté l'indemnité de licenciement correspond à40x1/5e +25/10e soit : 10,5 mois alors que la prime de retraite est de 4 mois; Essayez de monnayer votre départ en fonction de ce que je vous ai communiqué! Selon la jurisprudence la référence de salaire pour le calcul du licenciement est la dernière année qui précède votre arret pour maladie ou les 3 derniers mois et votre salaire doit etre reconstitué comme si vous aviez travaillé!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 janv. 2009 à 21:45