Pb de bail,droit du locataire en cas de vente
twiny
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Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai signé un bail le 1 janvier 2009.bail ce finissant en 2011 si je ne le rompt pas avant.Le problème c'est que j'ai appris aujourd'hui quand faite l'agence ma caché que l'apt ke j'ai loue a été mis en vente bien avant ma signature de bail.
deplus on m'a dit que le futur acheteur peut s'il le veut mettre un terme au bail, pour récupéré son bien, en me prévenant 6 mois a l'avance comme le stipule la loi.
Deplus on m'a dit que l'agence été dans lilégalité car elle n'aurais jamais du me faire signé le bail sachant ke le bien et en vente.
Je voulais donc savoir si c'est vrai ke le futur acheteru peut rompre me bail avant 2011 en me fesant juste un préavis de 6 mois.
ET je voulais savoir quel recourss je pouvais avoir face a l'agence pour me retourné contre eux pour vice cahcé: non divulgation de la mise en vente du bien avant signature de bail.
Merci d'avance pour votre aide.
j'ai signé un bail le 1 janvier 2009.bail ce finissant en 2011 si je ne le rompt pas avant.Le problème c'est que j'ai appris aujourd'hui quand faite l'agence ma caché que l'apt ke j'ai loue a été mis en vente bien avant ma signature de bail.
deplus on m'a dit que le futur acheteur peut s'il le veut mettre un terme au bail, pour récupéré son bien, en me prévenant 6 mois a l'avance comme le stipule la loi.
Deplus on m'a dit que l'agence été dans lilégalité car elle n'aurais jamais du me faire signé le bail sachant ke le bien et en vente.
Je voulais donc savoir si c'est vrai ke le futur acheteru peut rompre me bail avant 2011 en me fesant juste un préavis de 6 mois.
ET je voulais savoir quel recourss je pouvais avoir face a l'agence pour me retourné contre eux pour vice cahcé: non divulgation de la mise en vente du bien avant signature de bail.
Merci d'avance pour votre aide.
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