Medaille du travail (30 ans) et conges longue
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papy bernard
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jeudi 15 janvier 2009
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15 janv. 2009 à 19:09
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 6 oct. 2011 à 10:34
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3 réponses
S'agissant des périodes de maladie, rien n'est prévu dans la réglementation, mais les services ministériels estiment que de telles périodes doivent être exclues du décompte des années de service puisqu'elles ne correspondent pas à du temps de travail effectif. En pratique, une certaine tolérance est admise, pour les maladies de courte durée notamment.
les dates limites du dépôt des dossiers en préfecture sont fixées :
au 1er mai pour la promotion du 14 juillet
au 15 octobre pour la promotion du 1er janvier
En effet, la médaille d'honneur du travail est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l'occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année.
Si vous avez 30 ans de service chez plusieurs employeurs, vous pouvez faire la demande auprès de la préfecture. Vous n'avez pas à passer par votre employeur sauf pour avoir l'attestation du travail en cours.
les dates limites du dépôt des dossiers en préfecture sont fixées :
au 1er mai pour la promotion du 14 juillet
au 15 octobre pour la promotion du 1er janvier
En effet, la médaille d'honneur du travail est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l'occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année.
Si vous avez 30 ans de service chez plusieurs employeurs, vous pouvez faire la demande auprès de la préfecture. Vous n'avez pas à passer par votre employeur sauf pour avoir l'attestation du travail en cours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 oct. 2011 à 21:07
6 oct. 2011 à 10:34
https://www.service-public.fr