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1 réponse
Bonjour,
Le légataire universel est une personne choisie par le défunt habilitée à entrer en possession de tout l'héritage, à charge pour elle de distribuer des legs aux autres personnes désignées dans le testament et de veiller à l'exécution des volontés exprimées dans celui-ci. Le légataire universel est ainsi à la fois l'interlocuteur dont le notaire a besoin pour régler la succession et aussi le responsable du déroulement des opérations.
En conséquence :
1) A priori, pas d'incidence sur l'assurance-vie sauf si le testament en fait mention notamment en modifiant la clause bénéficiaire.
2) Le notaire n'a pas à être informé de l'existence d'un contrat d'assurance-vie celui-ci étant par définition hors succession (art 132.8, 132.12, 132.13 du code des assurances).
3) Les primes versées après les 70 ans de l'assuré et excédant 30 500 € sont soumises aux droits de succession. Vous bénéficierez d’un abattement de 7 818 euros (en 2008), l'excédent est taxé à 55 %. Les intérêts sont exonérés.
Cordialement.
Le légataire universel est une personne choisie par le défunt habilitée à entrer en possession de tout l'héritage, à charge pour elle de distribuer des legs aux autres personnes désignées dans le testament et de veiller à l'exécution des volontés exprimées dans celui-ci. Le légataire universel est ainsi à la fois l'interlocuteur dont le notaire a besoin pour régler la succession et aussi le responsable du déroulement des opérations.
En conséquence :
1) A priori, pas d'incidence sur l'assurance-vie sauf si le testament en fait mention notamment en modifiant la clause bénéficiaire.
2) Le notaire n'a pas à être informé de l'existence d'un contrat d'assurance-vie celui-ci étant par définition hors succession (art 132.8, 132.12, 132.13 du code des assurances).
3) Les primes versées après les 70 ans de l'assuré et excédant 30 500 € sont soumises aux droits de succession. Vous bénéficierez d’un abattement de 7 818 euros (en 2008), l'excédent est taxé à 55 %. Les intérêts sont exonérés.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 janv. 2009 à 18:27
MERCI POUR VOTRE REPONSE
Pour votre information je vous donne ci-après quelques détails ; au mois de juillet, accompagné de mon concle décédé en décembre, nous nous sommes présentés à la banque (LE CREDIT AGRICOLE). Ma mère avait lu sur "la particulier" qu'au décés de cet oncle, j'aurais à m'aquitter auprès de fisc de 55 % sur la somme versée après le 70ème anniversaire (exonérée de 30 500 € ......). Il nous a été répondu par un conseiller financier, qu'en aucun cas je ne serais taxé. Mon oncle, une personne "trés près de son argent" est reparti satisfait sachant que son argent me serait versé intégralement.
Que faire aujourd'hui, face à de tels conseils de la part de la banque ?
15 janv. 2009 à 18:55
malheureusement vous ne pouvez rien faire les lois sont les mêmes pour tous
sauf si le conseiller l'avait clairement noté sur papier ce qui pourrait vous
permettre de vous retourner contre lui pour défaut de conseils
mais sans preuves, c'est difficile de le prouver!
16 janv. 2009 à 08:38
Il y a sans doute une explication (qui n'exonère pas le conseiller au demeurant) : lorsqu'il a regardé la situation du contrat sur écran, il est possible que n'apparaissait que la somme globale et uniquement la dernière opération. Celle-ci étant de 30 000 €...
Pour le reste, malheureusement, "Ebenne" a raison.
Cordialement.