credit revolving

Question

Bonjour,

J'ai fait un crédit révolving dans une société de VPC pour des achats. Je me retrouve avec des mensualitées importantes. Est-il légal de faire ce genre de crédrit en remplissant simplement un dossier. Seul renseignement, l'état civil, photocopie de votre pèce d'identité et rib. Pas de demande de situation professionlle ni bulletin de salaire.
Je remercie toutes les personnes pouvant me renseigner concernant ma demande.

Marco · Answer

Bonjour

C'est vous qui avez fait une demande pour ce crédit ou avez-vous signé le contrat sous la torture ???

fanfan044 · Answer

Bonjour,
Lors d'une commande, on m'a proposé la carte de fidélité pour régler mes achats m'offrant dans ce cas de remises exeptionelles. J'ai retourné le dossier qui au début ce passait bien, mais le souci est qu'on est vite dans un engrenage et en exemple, le lave linve tombe en panne, j'en ai acheté un chez eux et les mensualitées augmentent car la société augmente votre disponible étant bonne cliente. Il est vrai que j'aurai pu faire attention, mais un simple souci financier et vous vous lancé dans ce genre de galère. Non pas de torture. peu être faiblesse. Et hop.
Fanfan

fanfan044 · Answer

Bonsoir,
Merci pour votre réponse. Non je n'ai signé aucun document pour une augmentation de réserve. C'est part une société de vente par correspondance qui a en partenariat une société de crédit. Cela ce fait automatiquement, d'ou l'exès en cas de souci. Cela peut aller jusqu'à 3000,00E comme une personne me disait. Sans justificatifs.
Et oui, bien réfléchir avant de signer ce genre de documment. Ensuite bonjour les ennuis.
Bonne soirée.
Fanfan

fanfan044 · Answer

Bonsoir,
Merci à tous pour vos réponses. Je vois que plusieurs personnes se font avoir et malheureusement l'engrenage est là.
Pollux, effectivement des organisme de société de crédit accepte sans demander de document comme je le note sur mon premier message. Je trouve que cela n'est pas normal. Je sais que des personnes vont réagir en disant qu'il ne fallait pas le faire. Je vais aller voir le site l'assipp. Il serait bien qu'une loi sorte afin de mettre des gens dans la m....
Vous pouvez Ok. Pas assez de revenus NON.
A+

finisterre · Answer

Bonjour,voila se qui n'arrive ma femme est en dépression depuis juin 2009 dans une clinique spécialiser moi je travail en déplacement je n'ai jamais géré mon compte de retour chez moi j'ai trouvez dans ma boite au lettre des relances de diffèrent organisme de crédit au total 6 tous souscrit par ma femme et sans mon accord que des crédit revolving donc depuis son hospitalisation nous avons voulu faire jouer les assurance pour qu'elle prennent en compte les crédits mai la dépression ne fait sur certain organisme de crédit pas lieu de de faire jouer la clause de l'assurance donc une mensualité non régler la fois d'après deux extera extera ....du coup je me retrouve acculé et pris a la gorges pour tous j'ai donc décider d'aller voir la BDF pour un dossier de surendettement mai avant d'avoir a le faire je cherche a savoir quelle recours je peut avoir au prêt de tout c chacal.
Merci de me laisser une reponse.

finisterre · Answer

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 finisterre

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Bonjour,voila se qui n'arrive ma femme est en dépression depuis juin 2009 dans une clinique spécialiser moi je travail en déplacement je n'ai jamais géré mon compte de retour chez moi j'ai trouvez dans ma boite au lettre des relances de diffèrent organisme de crédit au total 6 tous souscrit par ma femme et sans mon accord que des crédit revolving donc depuis son hospitalisation nous avons voulu faire jouer les assurance pour qu'elle prennent en compte les crédits mai la dépression ne fait sur certain organisme de crédit pas lieu de de faire jouer la clause de l'assurance donc une mensualité non régler la fois d'après deux extera extera ....du coup je me retrouve acculé et pris a la gorges pour tous j'ai donc décider d'aller voir la BDF pour un dossier de surendettement mai avant d'avoir a le faire je cherche a savoir quelle recours je peut avoir au prêt de tout c chacal.
Merci de me laisser une reponse.

YRANAS · Answer

Bien sûr qu'il y a une grosse part de faiblesse de la part du consommateur, mais ces crédits-revolving sont un scandale. Savez-vous que plus de 80 % des ménages en surendettement le sont à cause de ces crédits revolving. Une fois qu'on est dans ce système, c'est un engrenage infernal ; ils appliquent des taux proches des taux d'usure et accordent des prêts à tout va sans vérifier si vous en avez d'autres. Il y a récemment eu une loi pour mieux encadrer ce genre de procédé, mais elle n'a pas apporté grand chose. A mon avis, il faudrait les supprimer purement et simplement. Mais, c'est un moyen de faire marcher le commerce.....  alors.....

zaza · Answer

Bonjour,

Je m'incruste dans cette conversation car je cherche aussi des réponses sur l'augmentation des plafonds disponibles par les crédits sans faire signer de nouvelle offre préalable. J'ai trouvé ce jugement au cours de des errances sur la web. Je voulais être sûre qu'il s'agissait bien de la même chose.

Ici si j'ai bien compris, le crédit a été considéré forclos à partir du moment où la réserve a été augmentée sans signature préalable d'une nouvelle offre de crédit. 
Si c'est bien ça, cela voudrait donc dire que: j'ai souscrit une réserve d'argent et on m'a accordé 3000€, puis le montant disponible est passé progressivement à 6000€ sans que je n'ai rien demandé ni signé. Cela figurait juste sur les relevés mensuels où je pouvais voir que le montant dispo avait augmenté. Donc, ils n'avaient pas le droit de faire ça et un délai de forclusion éventuel court à partir du moment où ils ont augmenté le montant dispo. 


JUGEMENT:
"Attendu que l'article L.311-9 du Code de la Consommation, dans sa rédaction antérieure à la loi du 28 janvier 2005, dispose : "lorsqu'il s'agit d'une ouverture de crédit qui, assortie ou non de l'usage d'une carte de crédit, offre à son bénéficiaire la possibilité de disposer de façon fractionnée, aux dates de son choix, du montant du crédit consenti, l'offre préalable n'est obligatoire que pour le contrat initial";

Que cependant, cette dispense de réitération ne vaut qu'en cas de renouvellement à l'identique de l'offre initiale et non si les conditions en sont modifiées ou en cas de nouvelles ouvertures de crédit;

(...)
Attendu que par avenant du ../../2006, la fraction disponible choisie a été portée à 10 000 euros et le montant maximum du découvert autorisé à 21 500 euros; qu'il est indiqué au verso de l'offre que : "la fraction disponible du découvert peut évoluer sur demande de l'emprunteur dans la limite du montant maximum du découvert autorisé fixé au recto sauf si, depuis l'ouverture du crédit ou la dernière augmentation de la fraction disponible du découvert, vous vous trouvez dans un des cas visés à l'article II.6 (causes de suspension du crédit)".

(et c'est là où cela devient très intéressant :)

Attendu que cette clause de variation, si elle autorise les parties à augmenter le montant initial de l'ouverture de crédit dans la limite de 10 000 euros, et si elle soumet l'exercice de cette faculté aux conditions qu'elle énonce, ne prévoit pas l'obligation de délivrance d'une nouvelle offre préalable et par conséquent la nécessité de l'acceptation formelle par celle-ci et la faculté, pour l'emprunteur de rétracter son consentement ;

Qu'une telle clause, qui laisse penser que le prêteur ne doit pas, pour chaque nouveau crédit que constitue l'augmentation du crédit initial, délivrer à l'emprunteur une offre préalable que ce dernier doit formellement accepter, et que l'emprunteur ne dispose pas à cette occasion de la faculté d'ordre public de rétracter son acceptation, crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, au détriment du consommateur;

Qu'en conséquence, en application de l'article L.132-1 du Code de la Consommation, cette clause doit être déclarée abusive et réputée non écrite;

Que dès lors, le montant de l'ouverture de crédit correspond au découvert initialement autorisé lors de l'acceptation de l'offre préalable soit en l'espèce 10 000 euros;

Sur la forclusion de l'action en paiement :

Attendu qu'aux termes de l'article L311-37 du Code de la Consommation, las actions en paiement engagées devant le tribunal d'instance à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'évènement qui leur a donné naissance à peine de forclusion ;

Attendu qu'en matière de crédit dit permanent, le dépassement non régularisé du montant du plafond de l'ouverture de crédit manifeste la défaillance de l'emprunteur et constitue le point de départ du délai de forclusion ;

Attendu qu'en l'espèce, au regard de l'historique produit par la société ... , le plafond de 10 000 euros a été dépassé dès le mois d'... 2005, sans qu'aucune nouvelle offre préalable régulière n'ait été soumise au consentement de M ..... et sans qu'aucune régularisation ne soit intervenue ; que ce dépassement du plafond de l'ouverture de crédit souscrite constitue le point de départ du délai de forclusion;

Attendu que plus de deux années se sont écoulées entre le dépassement du découvert consenti et l'assignation; que l'action en paiement de la société ... contre Mr ... au titre de l'offre préalable du ../../2006 est donc forclose;

Qu'en conséquence la société ... sera déboutée de l'ensemble de ses demandes.


Je vous résume maintenant les conclusions de ce jugement :
Le Tribunal a constaté le caractère abusif de la clause de variation du montant du crédit dans l'offre préalable et l'a déclarée non écrite.
A constaté la forclusion de l'action en paiement.
A débouté la société ... de ses demandes de paiements
A condamné la société... aux entiers dépens de l'instance."

Vos avis??

Cordialement,
ZAZA

Credit revolving

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